Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Bank law
Affacturage : la Banque d’Algérie encadre le financement des créances commerciales
Le règlement n° 26-03 du 13 août 2026 relatif à l’exercice de l’activité d’affacturage par les banques et les établissements financiers fixe pour la première fois, dans le cadre présenté par le texte, un ensemble de règl…
6 min
Pharmaceutical regulation
Produits pharmaceutiques : l’ANPP impose la mise à jour des déclarations sur la plateforme « État déclaratif »
Par sa note n° 55/MIP/ANPP/DG/NOTE/26 du 21 septembre 2026, l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) demande à l’ensemble des établissements pharmaceutiques de fabrication de produits pharmaceutiques de pro…
4 min
International law
Flux financiers illicites et recouvrement des avoirs : l’Algérie participe à une réflexion africaine sur les mécanismes de lutte contre la corruption
L’Autorité supérieure de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a pris part, le 18 septembre 2026, à une rencontre scientifique consacrée aux flux financiers illicites et au recouvrement des avoirs…
3 min
Digital law
Algérie : un dispositif de vérification des documents électroniques pour renforcer l’interopérabilité administrative
La Haute Commission à la Numérisation poursuit le déploiement de la transformation numérique de l’administration algérienne avec une nouvelle étape consacrée à la reconnaissance et à la vérification des documents électro…
3 min
Digital law
Intelligence artificielle, cybersécurité et services numériques : l’Algérie explore de nouvelles coopérations depuis Riyad
À l’occasion de sa participation à la quatrième édition du Forum mondial sur l’éthique de l’intelligence artificielle 2026, organisée à Riyad du 14 au 17 septembre 2026, le ministre de la Poste et des Télécommunications,…
3 min
Maritime law
Pêche au thon rouge : un dispositif renforcé de contrôle, de traçabilité et d’encadrement des quotas
L’arrêté du 30 avril 2026 modifie en profondeur plusieurs dispositions du régime applicable à la pêche au thon rouge par les navires battant pavillon national. En modifiant l’arrêté du 24 février 2022, le nouveau texte r…
7 min
Trade law
Service universel des communications électroniques : le calendrier de l’adjudication pour couvrir 3 000 localités à faible densité
Un arrêté du 3 septembre 2026 fixe le calendrier d’exécution de la procédure d’adjudication par appel à la concurrence destinée à assurer la fourniture du service universel des communications électroniques dans les local…
5 min
Public Law
Journée internationale de la démocratie : l’Assemblée populaire nationale réaffirme les principes de l’État de droit
À l’occasion de la Journée internationale de la démocratie, célébrée chaque année le 15 septembre, l’Assemblée populaire nationale (APN) a publié, le 15 septembre 2026, une déclaration consacrée aux principes démocratiqu…
4 min
Criminal Law
Protection des mineurs délinquants : l’Algérie renforce la formation des personnels des centres spécialisés
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a lancé, le 15 septembre 2026, une session de formation destinée à 800 agents des centres spécialisés de protection des mineurs délinq…
3 min
Public Law
Algérie–Arabie saoudite : de nouvelles perspectives d’investissement dans le dessalement et l’industrie de l’eau
Le ministre d’État, ministre des Hydrocarbures, Mohamed Arkab, a reçu le 14 septembre 2026, au siège de son département ministériel, le président-directeur général du groupe saoudien Abunayyan Holding, Turki Ben Saïd Al-…
4 min
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