الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون الملكية الفكرية
Coopératives artistiques : les modalités de tenue du registre national fixées par arrêté
Un arrêté du 13 août 2026 fixe les modalités de tenue du registre national des coopératives artistiques, institué dans le cadre du régime juridique applicable à ces structures. Le texte précise notamment les informations…
6 د
القانون الدولي
Coopération Sud-Sud : l’Algérie réaffirme ses positions sur le droit au développement, le financement international et l’accès aux technologies
À l’occasion de la 50e réunion des ministres des Affaires étrangères du Groupe des 77 et de la Chine, tenue à New York en marge de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies, l’Algérie a réaffirmé plusieurs…
6 د
التنظيمات الصيدلانية
Pharmacovigilance en Algérie : l’ANPP met à disposition une deuxième version de la ligne directrice sur les pratiques de confiance réglementaire
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a annoncé, le 27 septembre 2026, la mise à disposition d’une deuxième version de la ligne directrice relative aux pratiques de confiance réglementaire en matière de…
4 د
قانون الطاقة والمحروقات
Projet de phosphate intégré : lancement des travaux des infrastructures portuaires du quai minier au port d’Annaba
Le ministre d’État, ministre des Hydrocarbures, a présidé le 23 septembre 2026, au port d’Annaba, le lancement officiel des travaux de réalisation des infrastructures portuaires du quai minier, dans le cadre du projet de…
5 د
القانون التجاري
Électronique et électroménager : l’Algérie renforce sa stratégie d’ouverture à l’export vers six marchés étrangers
Par une opération annoncée pour le 24 septembre 2026, cinq entreprises algériennes du secteur de l’électronique et de l’électroménager s’apprêtent à expédier leurs produits vers six marchés étrangers, dont le Mali, la Ma…
4 د
القانون التجاري
Marmomac 2026 : l’Algérie mise sur le marbre et les pierres naturelles pour renforcer ses exportations
L’Algérie participe à la 60e édition du salon international Marmomac, consacré au marbre et aux pierres naturelles, organisé à Vérone, en Italie, du 22 au 25 septembre 2026. Cette participation s’inscrit dans le programm…
4 د
القانون الاجتماعي
CNAS : le ministère du Travail engage une réorganisation et accélère la transformation numérique des services
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Hattab, a présidé le 21 septembre 2026 une réunion consacrée au suivi de l’activité de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs s…
5 د
القانون البنكي
Affacturage : la Banque d’Algérie encadre le financement des créances commerciales
Le règlement n° 26-03 du 13 août 2026 relatif à l’exercice de l’activité d’affacturage par les banques et les établissements financiers fixe pour la première fois, dans le cadre présenté par le texte, un ensemble de règl…
6 د
التنظيمات الصيدلانية
Produits pharmaceutiques : l’ANPP impose la mise à jour des déclarations sur la plateforme « État déclaratif »
Par sa note n° 55/MIP/ANPP/DG/NOTE/26 du 21 septembre 2026, l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) demande à l’ensemble des établissements pharmaceutiques de fabrication de produits pharmaceutiques de pro…
4 د
القانون الدولي
Flux financiers illicites et recouvrement des avoirs : l’Algérie participe à une réflexion africaine sur les mécanismes de lutte contre la corruption
L’Autorité supérieure de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a pris part, le 18 septembre 2026, à une rencontre scientifique consacrée aux flux financiers illicites et au recouvrement des avoirs…
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