الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون الرقمي
Algérie : un dispositif de vérification des documents électroniques pour renforcer l’interopérabilité administrative
La Haute Commission à la Numérisation poursuit le déploiement de la transformation numérique de l’administration algérienne avec une nouvelle étape consacrée à la reconnaissance et à la vérification des documents électro…
3 د
القانون الرقمي
Intelligence artificielle, cybersécurité et services numériques : l’Algérie explore de nouvelles coopérations depuis Riyad
À l’occasion de sa participation à la quatrième édition du Forum mondial sur l’éthique de l’intelligence artificielle 2026, organisée à Riyad du 14 au 17 septembre 2026, le ministre de la Poste et des Télécommunications,…
3 د
القانون البحري
Pêche au thon rouge : un dispositif renforcé de contrôle, de traçabilité et d’encadrement des quotas
L’arrêté du 30 avril 2026 modifie en profondeur plusieurs dispositions du régime applicable à la pêche au thon rouge par les navires battant pavillon national. En modifiant l’arrêté du 24 février 2022, le nouveau texte r…
7 د
القانون التجاري
Service universel des communications électroniques : le calendrier de l’adjudication pour couvrir 3 000 localités à faible densité
Un arrêté du 3 septembre 2026 fixe le calendrier d’exécution de la procédure d’adjudication par appel à la concurrence destinée à assurer la fourniture du service universel des communications électroniques dans les local…
5 د
قانون عام
Journée internationale de la démocratie : l’Assemblée populaire nationale réaffirme les principes de l’État de droit
À l’occasion de la Journée internationale de la démocratie, célébrée chaque année le 15 septembre, l’Assemblée populaire nationale (APN) a publié, le 15 septembre 2026, une déclaration consacrée aux principes démocratiqu…
4 د
قانون جنائي
Protection des mineurs délinquants : l’Algérie renforce la formation des personnels des centres spécialisés
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a lancé, le 15 septembre 2026, une session de formation destinée à 800 agents des centres spécialisés de protection des mineurs délinq…
3 د
قانون عام
Algérie–Arabie saoudite : de nouvelles perspectives d’investissement dans le dessalement et l’industrie de l’eau
Le ministre d’État, ministre des Hydrocarbures, Mohamed Arkab, a reçu le 14 septembre 2026, au siège de son département ministériel, le président-directeur général du groupe saoudien Abunayyan Holding, Turki Ben Saïd Al-…
4 د
قانون عام
Dzair Digital Services : sept nouveaux services numériques dédiés aux jeunes et aux associations
La Haute Commission de la numérisation, en coordination avec le ministère de la Jeunesse, annonce l’intégration de sept nouveaux services numériques au sein de la plateforme nationale des services numériques gouvernement…
6 د
القانون الاجتماعي
CASNOS : le 30 septembre 2026 fixé comme échéance pour le paiement des cotisations annuelles
Le 30 septembre 2026 constitue la date limite rappelée par la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) pour le règlement des cotisations annuelles dues par les agriculteurs et, plus largement, par l…
3 د
قانون الأعمال
Auto-entrepreneur : mise à jour de la liste des activités individualisées éligibles au statut
Un arrêté du 13 juillet 2026 actualise le contenu de la liste des activités individualisées pouvant être exercées dans le cadre du statut de l’auto-entrepreneur. Cette mise à jour s’inscrit dans le dispositif instauré pa…
4 د
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