الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون الأعمال
Importation : l'ABEF annonce de nouvelles dispositions pour l'importation en F.O.B
Messieurs les Présidents et Directeurs Généraux, Comme suite à notre envoi n°479/DG/2019 du 30/09/2019 et en réponse aux interrogations formulées par la place bancaire, sur l’application des nouvelles mesures relatives a…
1 د
قانون المالية العامة
Compétence fiscale : les activités relatives aux hydrocarbures bénéficieront d’une fiscalité indépendante.
Comme annoncé sur legal-doctrine.com, le Chef de l’État intérimaire, Monsieur Abdelkader Bensalah, a signé la loi de finances 2020 la veille des élections. Parmi les différentes dispositions prévues par cette nouvelle lo…
2 د
أخبار
Rectification des résultats aux présidentielles
Le Journal Officiel (JO) d’aujourd’hui, jeudi 19 décembre 2019, annonce la rectification des résultats aux présidentielles. Pour rappel, les résultats annoncés suite à la journée de vote ayant eu lieu le 12 décembre 2019…
1 د
القانون البنكي
Garantie des dépôts bancaires : le Conseil de la monnaie fixe le taux et le dernier délai de versement de la prime.
La garantie des dépôts bancaires est un système qui intervient lorsqu'une banque n'est plus en mesure de rembourser les dépôts effectués par ses clients. Le Fonds de Garantie des Dépôts bancaires (FGDB) est une société p…
1 د
القانون التجاري
Communiqué CNRC : formalités de dépôt du nom de domaine
Par un communiqué en date du 14 décembre 2019, le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » informe l’ensemble des commerçants personnes physiques et personnes morales désirant exercer l’activité de commerce élect…
1 د
أخبار
Communiqué officiel de la DGSN
Les réseaux sociaux ont relayé des contenus malveillants manipulés et véhiculés par des personnes malintentionnées visant à altérer l’ordre et la tranquillité publics, en appelant à braver les forces de l’ordre, dans le…
2 د
قانون المالية
Le Chef D'État par intérim signe la loi de finances 2020
Le Chef D'État par intérim, Abdelkader Bensalah a procédé, aujourd'hui 11 décembre 2019, à la signature de la loi de finances 2020 lors de sa réunion avec le Conseil des ministres. La loi de finances 2020 a par ailleurs…
1 د
قانون البيئة
Économie verte : les jeunes appelés à entreprendre pour l'environnement
Le Premier ministre, Monsieur Nour-eddine Bedoui, a annoncé les futures projets et travaux en faveur de l'économie verte. L'économie circulaire (verte) est un sujet d'État suscitant l'intérêt de beaucoup d'investisseurs…
2 د
أخبار
Communiqué officiel du Ministère de la Défense : les personnels militaires voteront en tenue civile
Dans le cadre de l’intérêt que porte le Haut Commandement de l’Armée Nationale Populaire à la réussite des élections présidentielles prévues pour le 12 décembre 2019, dans le respect total de la Constitution et des lois…
1 د
القانون القضائي
بيان: الإعلان عن تاريخ إجراء مسابقة الإلتحاق بالقضاء
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة العدل المدرسة العليا للقضاء يعلم المترشحون لمسابقة الالتحاق بسلك القضاء لسنة 2019 أنّ الاختبارات الكتابية للمسابقة ستجرى خلال الفترة من 23 إلى 25 ديسمبر 2019 حسب الجدول الآتي…
1 د
دع القانون يأتي إليك
اشترك في النشرة القانونية اليومية الجزائرية وتلقّ أهم الأخبار القانونية الأفريقية في بريدك كل أسبوع.
حلّ الهاتف المحمول
اصطحب القانون الأفريقي معك أينما ذهبت
اطّلع على المجموعة التنظيمية في أي وقت، وأدر تنبيهاتك وشارك المقالات مباشرة من هاتفك الذكي.