الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون الرقمي
La responsabilité du Délégué à la Protection des Données DPO
La loi n°18-07 prévoit que le responsable de traitement est la personne désignée pour définir les finalités et les moyens des traitements de données, autrement dit, l'objectif et les méthodes mises en œuvre pour atteindr…
3 د
قانون العمل
Les différents organismes habilités à contrôler les arrêts maladie
L'arrêt maladie constitue un aspect essentiel du droit du travail en Algérie, en ce qu'il détermine les droits et obligations des travailleurs lorsque ceux-ci se trouvent dans l'incapacité de poursuivre leur activité pro…
5 د
قانون المالية العامة
Régularisation des Biens Immobiliers Non Réclamés : Nouvelles Mesures 2025
La régularisation foncière constitue un enjeu majeur dans le cadre de la sécurisation des droits de propriété en Algérie. En raison des difficultés rencontrées lors des opérations de cadastre, de nombreux biens immobilie…
5 د
القانون الدولي
Ratification de l’accord de coopération entre l’Algérie et la Tunisie dans le domaine de la transformation numérique
Le décret présidentiel n° 25-92 du 4 mars 2025 ratifie l'accord de coopération entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de…
2 د
القانون الدولي
Ratification de l’accord de coopération culturelle avec la Tunisie
Le 4 mars 2025, le Président de la République algérienne démocratique et populaire a ratifié un accord de coopération culturelle avec la République tunisienne par le biais du décret présidentiel n° 25-93 . Cet accord, si…
3 د
قانون المالية العامة
Réforme de la TLS sur le Transport des Hydrocarbures
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2025 , la Direction Générale des Impôts (DGI) a publié la Circulaire n° 06/MF/DGI/LF.2025 du 25 février 2025 , précisant les nouvelles règles relatives à la Ta…
3 د
قانون عقاري
Lancement de la Plateforme Numérique AADL 3 : Cadre et Implications
L'Agence Nationale pour l'Amélioration et le Développement du Logement (AADL) a annoncé, par voie de communiqué officiel, le lancement d'une plateforme numérique dédiée aux bénéficiaires du programme AADL 3. Cette initia…
2 د
قانون المالية العامة
Reconduction de la Réduction Fiscale de 50% en IRG et IBS dans le Grand Sud
Dans le cadre de la politique de développement économique et d’encouragement des investissements dans les régions du Grand Sud, l’Algérie a instauré un régime fiscal préférentiel visant à alléger la pression fiscale sur…
3 د
قانون المالية العامة
La soumission des pierres précieuses à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC)
La loi de finances pour 2025 , adoptée en Algérie par la loi n° 24-08 du 24 novembre 2024 , introduit des modifications notables en matière de fiscalité. L'article 60 de cette loi apporte une extension significative de l…
3 د
القانون الدستوري
Installation de la commission du réseau algérien de transparence “NARAKOM”
Dans le cadre de la lutte contre la corruption et de la promotion de la transparence, l'Algérie s’est dotée d’une commission du réseau national de transparence, sous la supervision de la Haute autorité de transparence, b…
2 د
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