الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون التجاري
Une personne physique peut-elle créer deux EURL
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), variante de la SARL et mentionnée dans le Livre V du Code du commerce algérien, est une forme sociale permettant d’offrir de multiples avantages aux entreprene…
3 د
قانون الاداري
L’enseignement de la langue arabe en France
Bien que l’on soit tenté de penser que l’enseignement de la langue arabe en France ait commencé avec la colonisation, et notamment celle de l’Afrique du Nord, il est en réalité bien plus ancien ! Il est apparu avec la fo…
4 د
القانون المدني
Vers une amélioration de la vie du citoyen
Dans chaque société, le citoyen est le noyau permettant son évolution, son développement et sa prospérité. Pour ce faire, il lui est conféré des droits et des libertés qu’il est le seul habilité à exercer. Afin d'en gara…
3 د
قانون الإستثمار
La promotion de l’investissement
L’investissement représente les acquisitions d’actifs entrant dans le cadre de création d’activités nouvelles, d'extension de capacités de production et/ou de réhabilitation, il est entendu aussi que l’investissement est…
3 د
قانون الهيدروكربون
Bases de vie : règles et inauguration à In Amenas
Par un communiqué, le groupe pétrolier et gazier Sonatrach a annoncé l’inauguration d’une nouvelle base de vie à In Amenas. Cette inauguration a eu lieu lors de la visite du vice-président de Sonatrach, chargé de l'activ…
2 د
القانون الرقمي
Certification électronique
Le certificat électronique est un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et le signataire. Il permet donc l’identification et l’authentification des…
3 د
أخبار
Nouvelle filière des arts dans l'enseignement secondaire
Le ministère de l’Education nationale a annoncé la création d’une nouvelle filière dans l’enseignement secondaire, à partir de la prochaine année scolaire 2022-2023. Selon l'arrêté ministériel n° 37 du 14 avril 2022, qui…
2 د
القانون البنكي
Nouvelles exigences pour les domiciliations bancaires d’importations
Le 24 avril 2022 a été publiée une nouvelle note de l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) . Cette note est pour les banques et annonce la mise en service d’une plateforme électronique pour le prod…
2 د
منصات رقمية جديدة
Numérisation - Nouvelle plateforme de partage des documents administratifs en Algérie
Lors de la Réunion du Gouvernement du 20 Avril 2022 présidé par le premier ministre, un exposé a été présenté par le ministre de la Numérisation et des Statistiques, portant sur la mise en place d'une plateforme de parta…
3 د
القانون الاجتماعي
Augmentation des pensions de retraite
Pour bénéficier de la pension de retraite, le travailleur doit remplir deux conditions : atteindre l’âge de 60 ans, (il est possible pour la femme travailleuse de prendre sa retraite, à sa demande, à partir de 55 ans), e…
2 د
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