Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit public
Grâce présidentielle du 1er novembre 2026 : qui en bénéficie, qui en est exclu
Chaque année, à l'occasion de grandes dates nationales ou religieuses, le Président de la République signe un décret de grâce. Pour les familles des détenus, c'est un moment attendu : il peut avancer la date d'une libéra…
5 min
Droit fiscal
Tabac en Algérie : un régime fiscal strictement encadré, de la plantation au paquet
Le tabac est l'un des produits les plus surveillés par l'administration fiscale. Il rapporte des recettes importantes, il est facile à détourner et il pose des questions de santé publique. L'État l'encadre donc à chaque…
6 min
Droit bancaire
Capital-investissement : la COSOB précise les modalités de calcul du ratio de division des risques
La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) a publié une position n° 02/2026 du 28 octobre 2026 , relative aux modalités de calcul du ratio de division des risques applicable aux soci…
5 min
Droit civil
Apprentissage professionnel : la contribution aux frais d’hébergement fixée à 300 DA par mois
Un arrêté interministériel du 20 septembre 2026 , pris conjointement par la ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels et le ministre des Finances, fixe à 300 dinars par mois le montant de la contributi…
3 min
Droit civil
Tutelle pédagogique : une nouvelle commission sectorielle créée pour les établissements de formation supérieure relevant du ministère des Sports
L’arrêté interministériel du 2 août 2026 institue une nouvelle commission sectorielle chargée de l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des Sports. Le te…
5 min
Droit civil
العقار السياحي: وزارة السياحة والصناعة التقليدية تشرع في تحيين الحافظة العقارية الموجهة للاستثمار
العقار السياحي: وزارة السياحة والصناعة التقليدية تشرع في تحيين الحافظة العقارية الموجهة للاستثمار أشرفت وزيرة السياحة والصناعة التقليدية، حورية مداحي، بتاريخ 28 أكتوبر 2026، على اجتماع تنسيقي خُصص لدراسة وضعية العقار الس…
4 min
Droit civil
Foncier touristique : le ministère engage une actualisation du portefeuille destiné à l’investissement
La ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Houria Meddahi, a présidé, le 28 octobre 2026, une réunion de coordination consacrée à la situation du foncier touristique destiné à l’investissement. Cette rencontre s’inscrit…
5 min
Droit public
الانتخابات المحلية المقررة في 28 نوفمبر 2026: السلطة الوطنية المستقلة للانتخابات تذكّر بالقواعد المنظمة للحملة الانتخابية
بمناسبة اقتراب انتخابات أعضاء المجالس الشعبية البلدية والولائية، المقررة يوم 28 نوفمبر 2026، أصدرت السلطة الوطنية المستقلة للانتخابات، بتاريخ 2 نوفمبر 2026، تذكيراً بأهم القواعد القانونية والأحكام التنظيمية التي تؤطر سي…
3 min
Droit public
Élections locales du 28 novembre 2026 : l’Autorité nationale indépendante des élections rappelle les règles encadrant la campagne électorale
À l’approche des élections des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas, prévues le 28 novembre 2026, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a publié, le 2 novembre 2026, un rappel des p…
3 min
droit foncier
البيع الجبري للأموال الموروثة الشائعة في القانون الجزائري: كيف يمكن إنهاء حالة الانسداد بين الورثة؟
في الجزائر، كثيراً ما تبقى العقارات الموروثة على الشيوع لسنوات عديدة بسبب عدم اتفاق الورثة. فبينما يرغب بعضهم في بيع المنزل أو الأرض لاستيفاء نصيبهم، يرفض آخرون البيع، أو يشغلون العقار، أو لا يستجيبون لمحاولات التواصل ال…
4 min
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