Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit social
Prévention des risques professionnels dans le secteur du BTPH : renforcement des interventions de l’OPREBATPH
La prévention des accidents du travail dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) constitue l’objet des orientations adressées par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité so…
2 min
Droit fiscal
Le Projet de loi de finances pour 2027 en Algérie
Chaque année, la loi de finances fixe le cadre budgétaire de l'État algérien et, de plus en plus, sert de véhicule à des réformes juridiques qui dépassent la seule fiscalité. Le projet pour 2027 n'échappe pas à cette ten…
5 min
Droit bancaire
Finance islamique : la Banque d’Algérie fixe les règles de déclaration des états comptables périodiques
L’Instruction n° 12-26 du 7 octobre 2026 de la Banque d’Algérie fixe les règles d’élaboration et de déclaration des états comptables périodiques des banques et établissements financiers exerçant des opérations de banque…
3 min
Droit commercial
TAKAFA-UP : le ministère de la Culture ouvre la deuxième édition du challenge dédié aux industries culturelles et créatives
Le ministère de la Culture et des Arts, en partenariat avec le ministère de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, ouvre la deuxième édition du challenge national TAKAFA-UP. L’appel à candi…
5 min
Droit bancaire
L'Instruction n° 10-26 du 7 octobre 2026 de la Banque d'Algérie : un plan d'attributs réglementaires pour mieux ventiler les opérations bancaires
La Banque d'Algérie a adopté l'instruction n° 10-26 du 7 octobre 2026 , qui fixe la liste des attributs réglementaires applicables aux banques, aux établissements financiers et aux prestataires de services de paiement (P…
5 min
Droit pharmaceutique
DYSPORT 500 U : l’ANPP alerte sur un produit suspecté de falsification
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) alerte les professionnels de santé et le grand public sur un produit présenté comme étant DYSPORT 500 U, dont l’authenticité est mise en cause. Dans sa note d’inform…
4 min
Droit social
Commissaires aux comptes : dernier délai fixé au 20 octobre 2026 pour régulariser les cotisations professionnelles
La Chambre nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a fixé un dernier délai pour la régularisation des cotisations professionnelles dues au titre de l’exercice 2025/2026. Dans un communiqué relatif au recouvrement d…
4 min
Droit civil
Allocation spéciale de scolarité : le décret n° 26-307 modifie les modalités d’attribution et de dépôt des dossiers
Le décret exécutif n° 26-307 du 22 septembre 2026 modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n° 25-168 du 22 juin 2025 relatif à l’allocation spéciale de scolarité et fixant les conditions et les modal…
4 min
Droit commercial
Établissements hôteliers : de nouvelles règles fixent le modèle et les caractéristiques du panonceau de classement
Un nouvel arrêté vient préciser les caractéristiques et les mentions devant figurer sur le panonceau de classement des établissements hôteliers en Algérie. L’arrêté du 12 juillet 2026 , pris par la ministre du Tourisme e…
5 min
Droit commercial
Mécanisation agricole : un Conseil national créé pour définir et piloter la stratégie nationale
Le décret exécutif n° 26-296 du 22 septembre 2026 crée le Conseil national de la mécanisation agricole et fixe ses missions, son organisation et son fonctionnement. Institué sous l’autorité du Premier ministre ou du Chef…
6 min
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