Plateforme
Tarifs

Legal Doctrine est une start-up legaltech qui collecte et met en ligne les législations, réglementations et décisions de justice de l'Algérie et d'autres pays africains depuis février 2018.

Êtes-vous prêt à développer votre entreprise ?

Commencez votre essai gratuit de 7 jours.
CommencezDemandez un abonnement

Mentions légales
  • CGV
  • CGU
  • Cookies
  • Livre de bonne conduite
  • Politique de confidentialité
  • Questions fréquentes
L’entreprise
  • Presse
  • Carrières
  • Contact
Produits
  • Legal Business Forum & Awards
  • La quotidienne
  • Telex
  • Themis
  • Edition
  • Legal Flash
Répertoire des textes juridiques
  • Codes
  • Législations
  • Réglementations
  • Décisions & jurisprudences
  • Formulaires et imprimés

Legal Doctrine © 2026 Tous droits réservés.

avr. 19, 2026

avr. 19, 2026

avr. 16, 2026

avr. 15, 2026

avr. 15, 2026

avr. 14, 2026

avr. 14, 2026

avr. 13, 2026

avr. 13, 2026

avr. 12, 2026

  • …

DISPONIBLE AUSSI SUR L’APPLICATION LEGAL DOCTRINE

Accédez à l’ensemble des fonctionnalités de legal-doctrine.com depuis votre mobile ou votre tablette, et cela en 3 langues (arabe, français, anglais).

Recommandations

La note n°35/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 relative aux études de vie réelle : vers un renforcement du suivi post-autorisation des médicaments

L’annonce de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement relative à la mise à disposition de terrains industriels : portée juridique et enjeux pratiques

Renforcement de la protection des travailleurs : un cadre réglementaire strict pour l’exposition au plomb

Fiscalité énergétique : extension majeure de l’exonération de TVA au profit des investissements dans l’électricité et le gaz

Création du bulletin officiel du ministère des sports : analyse de l’arrêté interministériel du 1er février 2026

Réforme des exemptions de la vignette automobile : analyse de la circulaire n°12/MF/DGI/LF.2026

Le dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire

Révision du droit de timbre applicable aux promoteurs immobiliers : analyse de la circulaire n°14/MF/DGI/LF.2025

Start-up et incubateurs : l’Algérie renforce ses incitations fiscales pour soutenir l’innovation

Bureaux de vote : une mise à jour des règles de prestation de serment au cœur du dispositif électoral

Afrique

févr. 17, 2026

nov. 11, 2025

À la une
Encadrement de la profession d’armurier en Algérie : un nouveau dispositif réglementaire renforçant les exigences sécuritaires
Sécurité, feux de forêt, secours : l’Algérie encadre l’usage de ses drones

janv. 05, 2026

Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie

oct. 14, 2024

Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025

juil. 10, 2024

Création du prix du meilleur exportateur
Legal Flash

janv. 05, 2026

Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie