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Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.

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Peut-on vendre une maison en Algérie sans acte de propriété ?

En Algérie, de nombreuses familles occupent, construisent ou héritent de maisons sans disposer d'un véritable acte de propriété. Certaines possèdent uniquement un livret foncier, d'autres un acte sous seing privé, un act…

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Illustration de l’article Peut-on vendre une maison en Algérie sans acte de propriété ?

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