Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit bancaire
Marché financier : la COSOB adopte un cadre réglementaire dédié aux titres verts
La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) a annoncé, le 18 octobre 2026, l’adoption du règlement n° 26-01, modifiant et complétant le règlement n° 23-04 relatif au règlement général…
4 min
Droit civil
Écoles privées : le nouveau cadre d'agrément, de fonctionnement et de contrôle
Pour beaucoup de familles, l'école privée est un choix de confiance : on y inscrit son enfant en se fiant au sérieux de l'établissement, à la qualité de ses locaux et à la clarté de ses tarifs. Pour ceux qui veulent en o…
6 min
Droit pénal
Loi n° 26-13 du 12 octobre 2026 : le code pénal établit la peine de mort pour l'enlèvement d'enfants et les incendies criminels
La loi n° 26-13 est courte : huit articles. Elle touche pourtant à ce que le droit pénal a de plus grave, puisqu'elle étend la peine de mort à plusieurs infractions nouvelles ou renforcées. Elle vise deux séries de faits…
5 min
Droit commercial
Importations en Algérie : création d’un comité permanent de suivi et de traitement des demandes
Le décret exécutif n° 26-327 du 13 octobre 2026 institue, auprès du ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, un comité permanent chargé du suivi et du traitement des demandes d’importation. Ce…
3 min
droit judiciaire
Le nouveau statut des greffiers : ce qui change pour la justice et ses agents
Quand on pense à un tribunal, on pense aux juges et aux avocats. On oublie souvent le greffe, c'est-à-dire les agents qui enregistrent les affaires, conservent les décisions, convoquent les parties, recouvrent les amende…
7 min
Droit social
Prévention des risques professionnels dans le BTP : les obligations de sécurité des employeurs en Algérie
La prévention des accidents du travail dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique constitue un enjeu majeur de santé et de sécurité au travail. Les risques liés aux travaux en hauteur, à l’uti…
3 min
Droit du numérique
Coopération numérique algéro-russe : la souveraineté numérique au cœur des échanges internationaux
La souveraineté numérique constitue un enjeu croissant pour les États, notamment en matière de maîtrise des infrastructures technologiques, de gouvernance des données et de développement de solutions numériques nationale…
4 min
Droit social
Prévention des risques professionnels dans le secteur du BTPH : renforcement des interventions de l’OPREBATPH
La prévention des accidents du travail dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) constitue l’objet des orientations adressées par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité so…
2 min
Droit fiscal
Le Projet de loi de finances pour 2027 en Algérie
Chaque année, la loi de finances fixe le cadre budgétaire de l'État algérien et, de plus en plus, sert de véhicule à des réformes juridiques qui dépassent la seule fiscalité. Le projet pour 2027 n'échappe pas à cette ten…
5 min
Droit bancaire
Finance islamique : la Banque d’Algérie fixe les règles de déclaration des états comptables périodiques
L’Instruction n° 12-26 du 7 octobre 2026 de la Banque d’Algérie fixe les règles d’élaboration et de déclaration des états comptables périodiques des banques et établissements financiers exerçant des opérations de banque…
3 min
Laissez le droit venir à vous
Ne manquez pas La Quotidienne, la première newsletter du droit en Algérie. Recevez chaque semaine l’essentiel de l’actualité juridique africaine dans votre boîte mail.
SOLUTION MOBILE
Emportez le droit africain dans votre poche
Consultez le corpus réglementaire à tout moment, gérez vos alertes et partagez des articles directement depuis votre smartphone.