Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit commercial
Électronique et électroménager : l’Algérie renforce sa stratégie d’ouverture à l’export vers six marchés étrangers
Par une opération annoncée pour le 24 septembre 2026, cinq entreprises algériennes du secteur de l’électronique et de l’électroménager s’apprêtent à expédier leurs produits vers six marchés étrangers, dont le Mali, la Ma…
4 min
Droit commercial
Marmomac 2026 : l’Algérie mise sur le marbre et les pierres naturelles pour renforcer ses exportations
L’Algérie participe à la 60e édition du salon international Marmomac, consacré au marbre et aux pierres naturelles, organisé à Vérone, en Italie, du 22 au 25 septembre 2026. Cette participation s’inscrit dans le programm…
4 min
Droit social
CNAS : le ministère du Travail engage une réorganisation et accélère la transformation numérique des services
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Hattab, a présidé le 21 septembre 2026 une réunion consacrée au suivi de l’activité de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs s…
5 min
Droit bancaire
Affacturage : la Banque d’Algérie encadre le financement des créances commerciales
Le règlement n° 26-03 du 13 août 2026 relatif à l’exercice de l’activité d’affacturage par les banques et les établissements financiers fixe pour la première fois, dans le cadre présenté par le texte, un ensemble de règl…
6 min
Droit pharmaceutique
Produits pharmaceutiques : l’ANPP impose la mise à jour des déclarations sur la plateforme « État déclaratif »
Par sa note n° 55/MIP/ANPP/DG/NOTE/26 du 21 septembre 2026, l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) demande à l’ensemble des établissements pharmaceutiques de fabrication de produits pharmaceutiques de pro…
4 min
Droit international
Flux financiers illicites et recouvrement des avoirs : l’Algérie participe à une réflexion africaine sur les mécanismes de lutte contre la corruption
L’Autorité supérieure de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a pris part, le 18 septembre 2026, à une rencontre scientifique consacrée aux flux financiers illicites et au recouvrement des avoirs…
3 min
Droit du numérique
Algérie : un dispositif de vérification des documents électroniques pour renforcer l’interopérabilité administrative
La Haute Commission à la Numérisation poursuit le déploiement de la transformation numérique de l’administration algérienne avec une nouvelle étape consacrée à la reconnaissance et à la vérification des documents électro…
3 min
Droit du numérique
Intelligence artificielle, cybersécurité et services numériques : l’Algérie explore de nouvelles coopérations depuis Riyad
À l’occasion de sa participation à la quatrième édition du Forum mondial sur l’éthique de l’intelligence artificielle 2026, organisée à Riyad du 14 au 17 septembre 2026, le ministre de la Poste et des Télécommunications,…
3 min
droit maritime
Pêche au thon rouge : un dispositif renforcé de contrôle, de traçabilité et d’encadrement des quotas
L’arrêté du 30 avril 2026 modifie en profondeur plusieurs dispositions du régime applicable à la pêche au thon rouge par les navires battant pavillon national. En modifiant l’arrêté du 24 février 2022, le nouveau texte r…
7 min
Droit commercial
Service universel des communications électroniques : le calendrier de l’adjudication pour couvrir 3 000 localités à faible densité
Un arrêté du 3 septembre 2026 fixe le calendrier d’exécution de la procédure d’adjudication par appel à la concurrence destinée à assurer la fourniture du service universel des communications électroniques dans les local…
5 min
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