Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit public
Journée internationale de la démocratie : l’Assemblée populaire nationale réaffirme les principes de l’État de droit
À l’occasion de la Journée internationale de la démocratie, célébrée chaque année le 15 septembre, l’Assemblée populaire nationale (APN) a publié, le 15 septembre 2026, une déclaration consacrée aux principes démocratiqu…
4 min
Droit pénal
Protection des mineurs délinquants : l’Algérie renforce la formation des personnels des centres spécialisés
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a lancé, le 15 septembre 2026, une session de formation destinée à 800 agents des centres spécialisés de protection des mineurs délinq…
3 min
Droit public
Algérie–Arabie saoudite : de nouvelles perspectives d’investissement dans le dessalement et l’industrie de l’eau
Le ministre d’État, ministre des Hydrocarbures, Mohamed Arkab, a reçu le 14 septembre 2026, au siège de son département ministériel, le président-directeur général du groupe saoudien Abunayyan Holding, Turki Ben Saïd Al-…
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Droit public
Dzair Digital Services : sept nouveaux services numériques dédiés aux jeunes et aux associations
La Haute Commission de la numérisation, en coordination avec le ministère de la Jeunesse, annonce l’intégration de sept nouveaux services numériques au sein de la plateforme nationale des services numériques gouvernement…
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Droit social
CASNOS : le 30 septembre 2026 fixé comme échéance pour le paiement des cotisations annuelles
Le 30 septembre 2026 constitue la date limite rappelée par la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) pour le règlement des cotisations annuelles dues par les agriculteurs et, plus largement, par l…
3 min
Droit des affaires
Auto-entrepreneur : mise à jour de la liste des activités individualisées éligibles au statut
Un arrêté du 13 juillet 2026 actualise le contenu de la liste des activités individualisées pouvant être exercées dans le cadre du statut de l’auto-entrepreneur. Cette mise à jour s’inscrit dans le dispositif instauré pa…
4 min
Droit public
Exploitation touristique des plages : les nouvelles règles d’attribution des concessions par adjudication
L’arrêté interministériel du 23 juin 2026 fixe le règlement détaillé de l’adjudication pour l’octroi des concessions d’exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade. Pris conjointement par les ministres char…
7 min
Droit d'hydrocarbure
Ministère de l’Hydraulique : constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale
Par arrêté du 12 mai 2026 , le ministre de l’Hydraulique institue un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère. Pris en application du décret exécutif n° 20-199 du 25 juillet 2020 relatif aux comm…
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Droit international
Algérie – Cameroun : une exemption réciproque de visa pour les passeports diplomatiques et de service
Le décret présidentiel n° 26-279 du 23 août 2026 ratifie l’accord conclu entre l’Algérie et le Cameroun relatif à l’exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service. Signé à Alger…
4 min
Droit du numérique
Dzair Digital Services : intégration du service « Espace parents » pour les inscriptions scolaires 2026-2027
La Haute Commission de la numérisation a annoncé l'intégration d'un nouveau service numérique, « فضاء الأولياء » (Espace parents), au sein du portail national des services numériques gouvernementaux Dzair Digital Service…
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