Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Energy and hydrocarbons law
Taxe sur les produits pétroliers et financement des collectivités locales
Dans un pays producteur d’hydrocarbures comme l’Algérie, les produits pétroliers ne constituent pas seulement une ressource énergétique stratégique : ils représentent également une source importante de recettes fiscales.…
4 min
Pharmaceutical regulation
Bonnes pratiques de revue dans le secteur pharmaceutique: portée juridique et enjeux de la note n°17/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026
Dans un contexte marqué par le renforcement continu des exigences de qualité, de sécurité et de conformité réglementaire dans le secteur pharmaceutique, l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié la…
3 min
Business Law
Financement des projets associatifs de jeunesse en 2026 : cadre institutionnel et portée juridique de l’appel du ministère de la Jeunesse
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse et du renforcement du rôle des associations dans le développement local et national, le ministère de la Jeunesse a annoncé l’ouverture d’un appel…
3 min
Pharmaceutical regulation
Agrément des établissements pharmaceutiques de fabrication : portée juridique de la note n° 002/MIP/DPPPER/NOTE/2026
La régulation du secteur pharmaceutique repose, en droit algérien, sur un encadrement administratif strict visant à garantir la qualité, la sécurité et la conformité des médicaments fabriqués sur le territoire national.…
3 min
Civil law
La gratuité et la réduction des transports au profit des personnes ayant des besoins spécifiques
Le décret exécutif n° 26-80 du 14 janvier 2026 s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 25-01 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques. Il vise à concrétiser le droit à la…
3 min
Social law
Prévention de l’usage de stupéfiants lors du recrutement
La lutte contre l’usage des stupéfiants et des substances psychotropes ne se limite plus au seul champ pénal ou sanitaire. Elle s’étend désormais au monde du travail, considéré comme un espace devant garantir à la fois l…
4 min
Business Law
Sécurité alimentaire et souveraineté agricole : les nouvelles orientations juridiques du secteur à partir de 2026
Sécurité alimentaire et souveraineté agricole : les nouvelles orientations juridiques du secteur à partir de 2026 La question de la sécurité alimentaire occupe une place centrale dans les politiques publiques contemporai…
4 min
Financial law
Introduction en bourse des startups : une exonération exceptionnelle des frais pour soutenir l’innovation (2026-2028)
Dans le cadre de la stratégie nationale visant à diversifier l’économie algérienne et à renforcer le rôle des startups, de l’innovation et de l’entrepreneuriat, les autorités du marché financier ont annoncé une mesure in…
3 min
judicial law
Les actions de formation des magistrats et personnels judiciaires, levier de modernisation de la justice algérienne
Dans un contexte marqué par l’évolution constante des normes juridiques, la complexification des contentieux et l’intensification de la coopération judiciaire internationale, la formation continue des acteurs de la justi…
3 min
Civil law
Education nationale : Gel définitif de la formation en vue de l’intégration des enseignants
Par un communiqué publié le 31 janvier 2026 , le ministère de l’Éducation nationale a annoncé une décision majeure concernant la gestion des carrières des enseignants: le gel définitif de la formation dite “en vue de l’i…
3 min
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