Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Civil law
Le Conseil national des personnes ayant des besoins spécifiques en droit algérien
La consécration des droits des personnes ayant des besoins spécifiques constitue aujourd’hui un axe majeur des politiques publiques en Algérie. Dans le prolongement de la loi n° 25-01 du 20 février 2025 relative à la pro…
3 min
Civil law
Création des centres spécialisés pour les personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme en droit algérien
La prise en charge des personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme (TSA) constitue aujourd’hui un enjeu majeur des politiques publiques sociales et sanitaires. En Algérie, l’adoption du Décret exécutif n° 26‑…
3 min
International law
Ratification de la convention algéro-qatarie sur les réserves naturelles
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a promulgué le décret présidentiel n° 26-91 du 26 janvier 2026, portant ratification de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérien…
2 min
Pharmaceutical regulation
Publication du Guide des bonnes pratiques de distribution en gros et de stockage
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique, à travers la Direction de la Pharmaco-Économie, des Activités Pharmaceutiques et de la Régulation, a publié la note n°92/MIPP/DPEAPR/NOTE 2026 du 11 février 2026, relative à la…
2 min
Fiscal law
Dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des créances fiscales non recouvrées
Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, le législateur algérien a instauré, à travers l’article 122 , un dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des créances fiscales non recouvrées au 31 décembre 20…
3 min
Pharmaceutical regulation
Encadrement de la promotion médicale et de la publicité pharmaceutique
La promotion des produits pharmaceutiques et l’information scientifique destinée aux professionnels de santé constituent des activités sensibles, situées au croisement des enjeux de santé publique, d’éthique médicale et…
4 min
Pharmaceutical regulation
Enregistrement des médicaments : l’ANPP durcit et clarifie les règles
L’enregistrement des produits pharmaceutiques constitue un préalable obligatoire à leur mise sur le marché, garantissant leur qualité, leur sécurité et leur efficacité. En Algérie, ce processus relève de la compétence de…
4 min
Pharmaceutical regulation
Création de la Commission des études cliniques : un nouveau pilier de la gouvernance de la recherche biomédicale en Algérie
Les études cliniques constituent une étape essentielle dans le développement des médicaments et des dispositifs de santé. Elles permettent d’évaluer leur sécurité, leur efficacité et leur qualité, tout en impliquant dire…
3 min
Pharmaceutical regulation
Études de bioéquivalence et exigences de formation : l’ANPP publie de nouvelles lignes directrices
Dans un contexte marqué par le développement de la production pharmaceutique nationale et par l’exigence croissante de qualité, de sécurité et d’efficacité des médicaments, les autorités sanitaires algériennes poursuiven…
3 min
Fiscal law
Vignette automobile 2026 : prorogation du délai de paiement jusqu’au 31 mai
La vignette automobile constitue en Algérie une obligation fiscale annuelle à la charge des propriétaires de véhicules automobiles. Prévue par le code du timbre, elle prend la forme d’un droit fixe dont le paiement condi…
3 min
Let the law come to you
Get La Quotidienne, Algeria’s legal newsletter. Receive the essentials of African legal news in your inbox every week.
MOBILE SOLUTION
Take African law with you wherever you go
Access the regulatory corpus at any time, manage your alerts and share articles directly from your smartphone.