Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Intellectual property law
Protection de la marque à l'international
Enregistrer sa marque en Algérie confère à son propriétaire une protection sur le territoire Algérien. Pour autant la marque algérienne sera t-elle protégée à l’étranger? Pour protéger sa marque Algérienne à l’internatio…
4 min
Intellectual property law
Le dépôt de brevet en Algérie
L’ Ordonnance n° 03-07 du 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention définit le brevet ( ou brevet d’invention) en son article 2 comme « un titre délivré pour protéger une invention » . L’invention étant entendue c…
6 min
Intellectual property law
La marque collective
L’article 2 de l’Ordonnance n°03-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques définit la marque collective comme “ toute marque destinée à garantir l'origine, la composition, la fabrication ou toute autre caractéristique c…
4 min
Intellectual property law
La recherche d’antériorité
Les marques sont un outil indispensable dans le monde des affaires actuel et sont d’une importance stratégique pour l’entreprise, tant pour attirer et séduire le consommateur qui choisira le produit eu égard à la renommé…
3 min
Intellectual property law
La marque en droit algérien
Que ce soit dans les centres commerciaux, à la télé, dans les magazines ou en extérieur, les marques sont partout ! Elles sont un outil indispensable dans le monde des affaires actuel et sont d’une importance stratégique…
6 min
Criminal Law
Dessins et modèles en droit Algérien
Le design industriel contribue activement au succès et à la pérennité d’un produit. L’apparence qu’un produit revêt une importance stratégique pour l’entreprise, tant pour attirer et séduire le consommateur qui choisira…
5 min
Administrative law
L‘Institut National Algérien de la Propriété Industrielle
L'INAPI (Institut National Algérien de la Propriété Industrielle), est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et placé sous la tute…
4 min
Trade law
Les activités réglementées
Une activité réglementée est une activité soumise à une inscription au registre du commerce, mais qui exige par sa nature ainsi que les moyens mis en œuvre, d’offrir des conditions spéciales pour permettre sa pratique. D…
2 min
Administrative law
Certificat de travail et attestation de travail en droit algérien
Au cours d’une carrière professionnelle, plusieurs documents administratifs accompagnent l’employé afin de mener à bien son parcours professionnel. Cependant certains de ces documents semblent être en mesure de porter à…
4 min
Social law
L'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat
L’Agence nationale de soutien à l'emploi des Jeunes, par abréviation ANSEJ a été créée en 1996 et est placée sous la tutelle du Ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance . Dénommée…
3 min
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