Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Insurance law
Compétence et prescription en matière d’assurance
L’ article 619 du code civil , définit le contrat d’assurance comme suit : “ L'assurance est un contrat par lequel l'assureur s'oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l'assuré ou au ti…
3 min
Insurance law
La durée du contrat d’assurance
L’ article 619 du code civil , définit le contrat d’assurance comme suit : “ L'assurance est un contrat par lequel l'assureur s'oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l'assuré ou au ti…
2 min
Insurance law
Le contrat d’assurance
Un contrat d’assurance, est un contrat par lequel, une partie (le souscripteur) se fait promettre, pour son compte, ou celui d’un tiers, par une autre partie (l’assureur), une prestation généralement pécuniaire, en cas d…
5 min
Customs law
L’administration des douanes
Le développement du commerce international de marchandises, a conduit les différentes nations à confier à la douane le rôle crucial de contrôler, inspecter et protéger les intérêts économiques et financiers nationaux. Ce…
3 min
Customs law
Dumping et droit anti-dumping en Algérie
Le principe posé par l’ article 2 de l’ Ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises est que “l es opérations d’importatio…
5 min
Information law
Ethique et déontologie du métier de journaliste
Est journaliste professionnel, toute personne qui se consacre à la recherche, la collecte, la sélection, l’exploitation et la présentation d’information et fait de cette activité sa profession régulière et sa principale…
2 min
Information law
La profession de journaliste
Est journaliste professionnel, toute personne qui se consacre à la recherche, la collecte, la sélection, l’exploitation et la présentation d’information et fait de cette activité sa profession régulière et sa principale…
4 min
Information law
L’activité d’information par voie de presse écrite
Presse nationale, régionale ou encore presse magazine, la presse écrite défie encore en ce 21e siècle l'éventail des technologies contemporaines d'information. Pour autant, la presse écrite ne se démode pas, si bien que…
4 min
International law
Les accords commerciaux avec l’Algérie
L’ouverture commerciale, corollaire de la libéralisation de l’économie algérienne, est un élément essentiel de son intégration au marché mondial. Elle doit conduire à plus d’efficacité dans l’allocation des ressources, à…
4 min
Judicial law
Principes et valeurs de la déontologie policière
Le rôle des policiers se résume à maintenir la paix, l’ordre et la sécurité dans un État. Dans l’accomplissement de ces missions, le policier dispose de larges pouvoirs, toutefois encadrés par des engagements. Dans le ca…
3 min
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