الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون الصحة
Vaccination obligatoire : le calendrier vaccinal complété par un nouvel arrêté
Le ministère de la Santé a publié un arrêté du 28 avril 2026 complétant l’arrêté du 3 juillet 2018 fixant le calendrier de vaccination obligatoire contre certaines maladies transmissibles. Pris en application des disposi…
1 د
القانون المدني
Énergies renouvelables : création d’une plateforme technologique d’essais au CDER
Un arrêté interministériel du 30 mars 2026 prévoit la création d’un service commun de recherche au sein du Centre de développement des énergies renouvelables (CDER), sous la forme d’une plateforme technologique dédiée au…
2 د
القانون المدني
Formation spécialisée : le ministère de l’Éducation fixe les nouvelles règles de promotion des cadres de l’enseignement
Un arrêté interministériel du 17 mars 2026 vient fixer les modalités d’organisation, d’évaluation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée destinée à la promotion dans plusieurs grades re…
3 د
القانون المدني
Réorganisation de l’Office algérien de métrologie : un nouvel arrêté redéfinit la structure de l’OAM
L’Algérie a adopté un nouvel arrêté interministériel en date du 26 mars 2026 fixant l’organisation interne de l’Office algérien de métrologie (OAM). Pris en application du décret exécutif n°24-276 du 13 août 2024 relatif…
4 د
القانون البنكي
Capacité financière des importateurs de biens destinés à la revente en l’état
La Banque d’Algérie a publié l’instruction n°05-2026 du 19 mai 2026 fixant les exigences en matière de surface financière applicables aux opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état. Pris en applica…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
L’ANPP impose une attestation fiscale apurée pour le dépôt des dossiers pharmaceutiques
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié, le 18 mai 2026, la note n°44/MIP/ANPP/DG/NOTE/26 relative à l’obligation de joindre une attestation de situation fiscale apurée de taxes pour tout dépôt de…
3 د
قانون الأعمال
Un nouveau système d’information économique pour les PME
L’Algérie poursuit la structuration de son environnement économique numérique à travers la publication de l ’arrêté interministériel du 12 mars 2026 fixant les modalités d’accès aux informations destinées à alimenter le…
5 د
القانون البنكي
Banque d’Algérie : une nouvelle obligation de domiciliation bancaire préalable pour les importations
La Banque d’Algérie a publié, le 14 mai 2026, la note n°01/DGC/2026 adressée aux banques intermédiaires agréés, introduisant une nouvelle exigence en matière d’importation de biens : toute opération d’importation devra d…
4 د
قانون عام
Formation des personnels des collectivités locales en Algérie : un nouveau cadre réglementaire pour professionnaliser l’administration territoriale
L’administration locale constitue l’un des piliers essentiels du fonctionnement de l’État. Communes, wilayas et services territoriaux assurent au quotidien des missions directement liées à la vie des citoyens : état civi…
5 د
قانون قضائي
Nouveau cadre d’accès à la profession d’avocat en Algérie : un concours national plus structuré et encadré
L’accès à la profession d’avocat en Algérie repose sur un principe central : nul ne peut exercer comme avocat sans satisfaire aux conditions légales prévues par la loi n° 13-07 du 29 octobre 2013 portant organisation de…
5 د
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