الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون الدولي
Algérie–Azerbaïdjan : ratification d’un mémorandum d’entente de coopération dans le secteur du pétrole et du gaz
Après avoir récemment ratifié l’accord portant création d’une commission mixte de coopération commerciale, économique, scientifique et technique entre les deux pays, l’Algérie et l’Azerbaïdjan franchissent une nouvelle é…
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القانون الدولي
Algérie–Azerbaïdjan : ratification de l’accord créant une commission mixte de coopération bilatérale
Le Président de la République a signé le décret présidentiel n° 26-196 du 12 mai 2026 portant ratification de l’accord conclu entre l’Algérie et l’Azerbaïdjan relatif à la création d’une commission mixte de coopération c…
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القانون المدني
Baccalauréat 2026 : le ministère de l’Éducation nationale renforce les mesures d’organisation et de contrôle
À quelques jours du début des épreuves du baccalauréat session 2026, le Ministère de l'Éducation nationale a publié, le 1er juin 2026, un communiqué précisant plusieurs mesures organisationnelles destinées à garantir le…
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قانون المالية العامة
Vignette automobile 2026 : la DGI proroge le délai légal d’acquisition jusqu’au 10 juin
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé, à travers un communiqué officiel , la prorogation du délai légal d’acquisition de la vignette automobile au titre de l’année 2026. Cette mesure concerne l’ensemble des pr…
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قانون الصحة
Le ministère de la Santé lance une plateforme numérique dédiée à l’équivalence des diplômes
Dans le cadre de sa stratégie de modernisation de l’administration et de numérisation des services publics, le Ministère de la Santé a annoncé le lancement d’une plateforme numérique destinée au dépôt et au traitement de…
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التنظيمات الصيدلانية
L’ANPP publie sa ligne directrice sur les inspections réglementaires
L’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques (ANPP) a publié, le 31 mai 2026, la note d'information n° 46/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 annonçant la mise à disposition de la nouvelle ligne directrice relative aux inspections…
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قانون عام
L’Algérie adopte une loi criminalisant la colonisation française
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a promulgué la loi n° 26-10 du 12 mai 2026 relative à la criminalisation de la colonisation française de l’Algérie. Ce texte marque une étape politique, juridique et m…
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القانون الدولي
Création du centre d’excellence algéro-italien « Enrico Mattei » dédié à l’agriculture et à l’innovation
Le décret présidentiel n° 26-193 du 12 mai 2026 porte création du centre d’excellence algéro-italien de formation, de recherche et d’innovation dans le domaine agricole « Enrico Mattei ». Ce nouvel établissement, à vocat…
3 د
القانون التجاري
Organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du commerce intérieur : ce que prévoit le décret exécutif n° 26-200
Le décret exécutif n° 26-200 du 16 mai 2026 f ixe la nouvelle organisation et les modalités de fonctionnement de l’inspection générale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national. Ce texte a…
2 د
التنظيمات الصيدلانية
ANPP : précisions sur les modalités d’obtention de l’attestation fiscale apurée des taxes
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié une note n°45 du 24 mai 2026 apportant des précisions complémentaires à la note n°44 du 18 mai 2026 relative à l’exigence d’une attestation de situation fis…
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