الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون الأعمال
Financement des projets associatifs de jeunesse en 2026 : cadre institutionnel et portée juridique de l’appel du ministère de la Jeunesse
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse et du renforcement du rôle des associations dans le développement local et national, le ministère de la Jeunesse a annoncé l’ouverture d’un appel…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Agrément des établissements pharmaceutiques de fabrication : portée juridique de la note n° 002/MIP/DPPPER/NOTE/2026
La régulation du secteur pharmaceutique repose, en droit algérien, sur un encadrement administratif strict visant à garantir la qualité, la sécurité et la conformité des médicaments fabriqués sur le territoire national.…
3 د
القانون المدني
La gratuité et la réduction des transports au profit des personnes ayant des besoins spécifiques
Le décret exécutif n° 26-80 du 14 janvier 2026 s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 25-01 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques. Il vise à concrétiser le droit à la…
3 د
القانون الاجتماعي
Prévention de l’usage de stupéfiants lors du recrutement
La lutte contre l’usage des stupéfiants et des substances psychotropes ne se limite plus au seul champ pénal ou sanitaire. Elle s’étend désormais au monde du travail, considéré comme un espace devant garantir à la fois l…
4 د
قانون الأعمال
Sécurité alimentaire et souveraineté agricole : les nouvelles orientations juridiques du secteur à partir de 2026
Sécurité alimentaire et souveraineté agricole : les nouvelles orientations juridiques du secteur à partir de 2026 La question de la sécurité alimentaire occupe une place centrale dans les politiques publiques contemporai…
4 د
قانون المالية
Introduction en bourse des startups : une exonération exceptionnelle des frais pour soutenir l’innovation (2026-2028)
Dans le cadre de la stratégie nationale visant à diversifier l’économie algérienne et à renforcer le rôle des startups, de l’innovation et de l’entrepreneuriat, les autorités du marché financier ont annoncé une mesure in…
3 د
قانون قضائي
Les actions de formation des magistrats et personnels judiciaires, levier de modernisation de la justice algérienne
Dans un contexte marqué par l’évolution constante des normes juridiques, la complexification des contentieux et l’intensification de la coopération judiciaire internationale, la formation continue des acteurs de la justi…
3 د
القانون المدني
Education nationale : Gel définitif de la formation en vue de l’intégration des enseignants
Par un communiqué publié le 31 janvier 2026 , le ministère de l’Éducation nationale a annoncé une décision majeure concernant la gestion des carrières des enseignants: le gel définitif de la formation dite “en vue de l’i…
3 د
القانون المدني
Constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère de la Communication
Le ministère de la Communication a procédé à la constitution d’un comité technique chargé de traiter des questions relatives aux conditions de travail, à l’hygiène et à la sécurité au sein de l’administration centrale. C…
2 د
قانون المالية العامة
La régularisation fiscale volontaire en Algérie
Le 26 janvier 2026, la Direction Générale des Impôts (DGID) a adressé une note officielle (n°01 و م / م ع ض 26) à l’ensemble des directeurs régionaux et centraux, ainsi qu’aux responsables des services de contrôle fiscal…
3 د
دع القانون يأتي إليك
اشترك في النشرة القانونية اليومية الجزائرية وتلقّ أهم الأخبار القانونية الأفريقية في بريدك كل أسبوع.
حلّ الهاتف المحمول
اصطحب القانون الأفريقي معك أينما ذهبت
اطّلع على المجموعة التنظيمية في أي وقت، وأدر تنبيهاتك وشارك المقالات مباشرة من هاتفك الذكي.