الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون الدولي
Ratification de la convention algéro-qatarie sur les réserves naturelles
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a promulgué le décret présidentiel n° 26-91 du 26 janvier 2026, portant ratification de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérien…
2 د
التنظيمات الصيدلانية
Publication du Guide des bonnes pratiques de distribution en gros et de stockage
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique, à travers la Direction de la Pharmaco-Économie, des Activités Pharmaceutiques et de la Régulation, a publié la note n°92/MIPP/DPEAPR/NOTE 2026 du 11 février 2026, relative à la…
2 د
قانون المالية العامة
Dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des créances fiscales non recouvrées
Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, le législateur algérien a instauré, à travers l’article 122 , un dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des créances fiscales non recouvrées au 31 décembre 20…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Encadrement de la promotion médicale et de la publicité pharmaceutique
La promotion des produits pharmaceutiques et l’information scientifique destinée aux professionnels de santé constituent des activités sensibles, situées au croisement des enjeux de santé publique, d’éthique médicale et…
4 د
التنظيمات الصيدلانية
Enregistrement des médicaments : l’ANPP durcit et clarifie les règles
L’enregistrement des produits pharmaceutiques constitue un préalable obligatoire à leur mise sur le marché, garantissant leur qualité, leur sécurité et leur efficacité. En Algérie, ce processus relève de la compétence de…
4 د
التنظيمات الصيدلانية
Création de la Commission des études cliniques : un nouveau pilier de la gouvernance de la recherche biomédicale en Algérie
Les études cliniques constituent une étape essentielle dans le développement des médicaments et des dispositifs de santé. Elles permettent d’évaluer leur sécurité, leur efficacité et leur qualité, tout en impliquant dire…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Études de bioéquivalence et exigences de formation : l’ANPP publie de nouvelles lignes directrices
Dans un contexte marqué par le développement de la production pharmaceutique nationale et par l’exigence croissante de qualité, de sécurité et d’efficacité des médicaments, les autorités sanitaires algériennes poursuiven…
3 د
قانون المالية العامة
Vignette automobile 2026 : prorogation du délai de paiement jusqu’au 31 mai
La vignette automobile constitue en Algérie une obligation fiscale annuelle à la charge des propriétaires de véhicules automobiles. Prévue par le code du timbre, elle prend la forme d’un droit fixe dont le paiement condi…
3 د
قانون الطاقة والمحروقات
Taxe sur les produits pétroliers et financement des collectivités locales
Dans un pays producteur d’hydrocarbures comme l’Algérie, les produits pétroliers ne constituent pas seulement une ressource énergétique stratégique : ils représentent également une source importante de recettes fiscales.…
4 د
التنظيمات الصيدلانية
Bonnes pratiques de revue dans le secteur pharmaceutique: portée juridique et enjeux de la note n°17/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026
Dans un contexte marqué par le renforcement continu des exigences de qualité, de sécurité et de conformité réglementaire dans le secteur pharmaceutique, l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié la…
3 د
دع القانون يأتي إليك
اشترك في النشرة القانونية اليومية الجزائرية وتلقّ أهم الأخبار القانونية الأفريقية في بريدك كل أسبوع.
حلّ الهاتف المحمول
اصطحب القانون الأفريقي معك أينما ذهبت
اطّلع على المجموعة التنظيمية في أي وقت، وأدر تنبيهاتك وشارك المقالات مباشرة من هاتفك الذكي.