الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون المدني
Passeport Algérie : Comment demander un passeport pour la première fois
C’est la l oi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage qui a pour objet de définir les conditions et modalités d’établissement, de délivrance et de reno…
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القانون المدني
Grâce présidentielle : Qui est concerné?
La grâce est le droit d’annuler ou de modifier une peine, confiée généralement par la justice à la plus haute instance de l’Etat. La grâce entraîne la non mise en exécution de la peine ou de la peine subsistante. Elle éq…
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القانون الاجتماعي
Arrêt maladie de complaisance : Quels sont les risques encourus par l'employé et le médecin?
L'arrêt maladie est un élément fondamental du droit du travail en Algérie, déterminant des droits et obligations des travailleurs en cas d'incapacité de travail dû à la maladie. En effet, le principe de non-rémunération…
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منصات رقمية جديدة
Comment utiliser Themis-AI by Legal Doctrine
Themis-AI , votre assistant juridique, explore une vaste base de données juridiques régulièrement mise à jour par Legal Doctrine pour vous fournir des réponses précises et fiables sur le droit en Afrique. Dans cet articl…
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القانون المدني
Dispense des jeunes citoyens nés avant le 01 janvier 1995 des obligations du Service National
Le service national est régi par la Loi n°14-06 du 9 août 2014 relative au service national. Il consiste en la participation des citoyens à la défense nationale, et est destiné à répondre aux besoins de l’Armée Nationale…
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القانون الاجتماعي
CASNOS : Comment obtenir votre radiation en 2024
La caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) s'efforce de simplifier les démarches administratives pour ses affiliés. Que ce soit pour la déclaration de cotisations, le paiement en ligne ou la demand…
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القانون الاجتماعي
CASNOS : Affiliation pour les travailleurs non-salariés
L’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) est une obligation légale pour toute personne souhaitant exercer une activité à son compte. Legal Doctrine détaille dans cet article les d…
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القانون الاجتماعي
CASNOS : Tout savoir sur la nouvelle plateforme Damancom en Algérie
Découvrez comment la nouvelle plateforme "Damancom" simplifie les démarches administratives et révolutionne la gestion des cotisations sociales et des demandes de retraite pour les travailleurs non-salariés. Lancement de…
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القانون الاجتماعي
CASNOS Algérie : Tout ce qu'il faut savoir pour 2024
En application des dispositions de l’ article 14 du décret exécutif n°15-289 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant pour leur propre compte , les personnes non-salariées exerçant une activité…
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القانون الاجتماعي
Tout savoir sur la nouvelle revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale en 2024
Le 14 mai 2024, un arrêté crucial et très attendu a été promulgué portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale en Algérie. Cet arrêté s'inscrit dans une politique globale de soutien visa…
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