الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون المالية العامة
Création de la « Zone franche commerciale Tindouf »
Un nouveau décret exécutif n° 24-169 , publié le 28 mai 2024, marque une étape importante dans le développement économique de la wilaya de Tindouf. Ce décret porte sur la création de la « Zone franche commerciale Tindouf…
2 د
قانون المالية العامة
Les modalités de concession de la gestion des zones franches
Les zones franches, instruments essentiels de la stratégie économique nationale, jouent un rôle crucial dans l'attraction des investissements étrangers et le développement économique en permettant de faire bénéficier de…
5 د
القانون المدني
Conditions du voyage des mineurs à l’étranger
Pour voyager en tant que mineur à l'étranger, il est essentiel d'avoir les documents requis en fonction de sa situation et du pays visité, ainsi que de se conformer aux formalités spécifiques pour un voyage sûr et sans e…
4 د
القانون الإفريقي
L'acquisition d'un bien immobilier par les étrangers en Tunisie
L'acquisition de biens immobiliers par des étrangers en Tunisie est régie par un ensemble de règles et de procédures spécifiques visant à encadrer ces transactions. Au cœur de cette réglementation se trouve l'obligation…
4 د
قانون الأسرة
Loi n°24-01 du 11 février 2024 portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire
La pension alimentaire est, au sens juridique, une aide matérielle qu’une personne dans le besoin est en droit de réclamer à certains membres de sa famille. Cette aide est limitée à ce qui est nécessaire pour assurer la…
6 د
أخبار
Les coopératives agricoles en Algérie
La coopérative agricole est une société civile de personne, à personnel et capital variable et dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Les coopératives agricoles reposent sur la solidarité professio…
4 د
القانون المدني
Agence nationale du foncier touristique
La mise en place de l’Agence nationale du foncier touristique (A.N.F.T) marque une étape cruciale dans le paysage institutionnel, visant à rationaliser la gestion du foncier touristique en Algérie. À travers le décret ex…
7 د
القانون المدني
Les tribunaux administratifs d’appel
Dans la révision de la constitution algérienne de 2020, l'article 179 a pour la première fois, annoncé la création de tribunaux administratifs d’appel comme second niveau pour les litiges en matière administrative. Après…
4 د
القانون الإفريقي
Loi minière au Mali : Recherche minière
Le Mali, un pays qui regorge d' importants gisements , est aujourd'hui l'un des plus grands producteurs d’or d'Afrique après l'Afrique du Sud et le Ghana, mais le pays ambitionne de faire plus. Dans le but de développer…
5 د
القانون المدني
Comment créer un établissement d’enseignement privé en Algérie ?
Les établissements privés d'éducation et d'enseignement représentent une composante essentielle du système éducatif, offrant une alternative à l'enseignement public et contribuant à la diversification des choix éducatifs…
8 د
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