الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون التجاري
Statut de l'auto-entrepreneur : Nouveaux textes d'application
Dans un contexte économique en perpétuelle évolution, les dispositifs visant à encourager l'entreprenariat ont acquis une importance croissante étant entendu que le statut d’auto-entrepreneur constitue une option attract…
7 د
القانون الاجتماعي
L’exercice de droit de grève au regard de la nouvelle loi n° 23-08
La promulgation de la nouvelle l oi n° 23-08 du 21 juin 2023 relative à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève représente une étape significative dans la protecti…
4 د
القانون الاجتماعي
Nouvelle loi n°23-08 : prévention et règlement des conflits collectifs de travail
Lors du conseil des Ministres en date du 11 Décembre 2022 , le président de la République a ordonné la promulgation des textes réglementaires relatifs au renforcement de la quiétude et des droits et obligations des catég…
6 د
أخبار
Exploitation sauvage, droits des baigneurs, violences : tout savoir sur vos plages cet été
Les plages ouvertes à la baignade constituent des espaces de détente et de loisirs. L’un des principes généraux de la loi fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages est le princip…
5 د
القانون الرقمي
Mise en place de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel
Au fil du temps, la protection du droit à la vie privée est devenue d'une importance capitale en raison de l'évolution fulgurante des nouvelles technologies et des avancées techniques liées à la transformation numérique…
8 د
القانون الإفريقي
Instauration du bracelet électronique au Sénégal
Depuis 2018, le Sénégal évoque l’introduction du bracelet électronique comme étant une alternative à l’emprisonnement. En novembre dernier, le pays avait inauguré à Dakar un centre de surveillance pour les personnes sous…
5 د
القانون الإفريقي
Côte d'Ivoire : permis de conduire à points 2023
La Côte d’Ivoire a connu ces dernières années une amélioration significative de son réseau routier grâce à la réalisation de nombreux travaux d’infrastructures. Cependant, certaines routes, en particulier celles qui mène…
11 د
قانون الأعمال
Les obligations du commissaire aux comptes envers les associés
Le métier de commissaire aux comptes (CAC) est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées. Le CAC…
14 د
منصات رقمية جديدة
Portail électronique dédié à la création d'entreprises
Dans le cadre d’une démarche visant l’optimisation des dépenses et l’amélioration de la gestion de l’argent public, le gouvernement algérien a mis en place un portail électronique dédié à la création d’entreprises. L’obj…
3 د
القانون القضائي
Les commissaires-priseurs
Les commissaires-priseurs en Algérie sont des professionnels ayant pour mission d’organiser et de diriger les ventes aux enchères publiques. Ils sont habituellement mandatés par des particuliers, des entreprises ou des o…
12 د
دع القانون يأتي إليك
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