الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون المدني
Loi n° 23-13 du 5 août 2023 portant organisation de la profession d’huissier de justice
Récemment, la loi n° 23-13 du 5 août 2023 a été promulguée, modifiant et complétant ainsi la loi n° 06-03 du 20 février 2006 portant organisation de la profession d’huissier de justice. Cette loi redéfinit les conditions…
8 د
القانون البنكي
Promulgation de la loi 23-09 portant loi monétaire et bancaire
En juin 2023, a été promulguée la loi n° 23-09 portant loi monétaire et bancaire , laquelle a introduit un ensemble de mesures pour moderniser et renforcer le système bancaire. Parmi les principaux objectifs de cette loi…
6 د
القانون التجاري
Création du haut conseil de la régulation des importations
L’Algérie, soucieuse d’une politique solide pour soutenir son économie nationale s’est récemment dotée d’un haut conseil de la régulation des importations au travers d’un décret présidentiel n°23-284 daté du 1er août 202…
3 د
القانون المدني
Nouvelle loi relative à l’information
Dans un contexte de croissance exponentielle des médias et de l’information, la réglementation devient cruciale pour maintenir l’équilibre entre la liberté d’expression et la responsabilité légale. C’est dans ce contexte…
7 د
قانون عام
Les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement
En Algérie, le paysage urbain a longtemps été caractérisé par des travaux d’exécution non encadrés. L’auto-construction demeure la démarche la plus courante des propriétaires qui s’appuient sur les filières informelles p…
10 د
قانون الأعمال
La nouvelle loi 23-12 fixant les règles relatives aux marchés publics
Pendant longtemps en Algérie, la réglementation entourant les marchés publics a été définie au moyen de décrets présidentiels, éparses et non unifiés. Un souhait d’harmonisation, d’unification, de condensation et de pris…
4 د
منصات رقمية جديدة
Données personnelles : Nouveautés sur le site de l’ANPDP en matière d’avis, de réclamation, recours ou plaintes
L’article 28 de l a loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel dispose qu’ “ Il est institué un registre national de protection des…
3 د
منصات رقمية جديدة
Données personnelles : Nouveautés sur le site de l’ANPDP en matière d’autorisation de traitement
L’ article 12 de l a loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel prévoit que “toute opération de traitement des données à caractère p…
3 د
منصات رقمية جديدة
Données personnelles : Nouveautés sur le site de l’ANPDP en matière de déclaration de traitement
La Loi 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est désormais en vigueur depuis le mois d’août 2023. Rappelons que l a loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes ph…
3 د
منصات رقمية جديدة
Données personnelles : Prendre un RDV pour dépôt de dossier auprès de l'ANPDP
Rappelons que l a loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel prévoit des procédures préalables au traitement de ces données en son a…
2 د
دع القانون يأتي إليك
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