الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون الاجتماعي
Création d'entreprise : précisions sur le congé non rémunéré
Legal Doctrine avait déjà évoqué le sujet du “ congé non rémunéré pour la création de son entreprise ”, en expliquant que la loi n° 22-16 du 20 juillet 2022 permet aux travailleurs de prendre un congé non rémunéré d’une…
3 د
القانون الاجتماعي
Création d'entreprise : précisions sur le congé non rémunéré
Legal Doctrine avait déjà évoqué le sujet du “ congé non rémunéré pour la création de son entreprise ”, en expliquant que la loi n° 22-16 du 20 juillet 2022 permet aux travailleurs de prendre un congé non rémunéré d’une…
3 د
القانون الاجتماعي
Nouvelles mesures pour les bénéficiaires de l’allocation chômage
Dans une précédente contribution , Legal Doctrine avait évoqué le sujet des allocations chômage, une aide aux jeunes algériens sans emploi. Le Président de la République, Monsieur A. Tebboune avait annoncé que les jeunes…
3 د
قانون جنائي
Prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : nouvel outil pour protéger l'économie nationale
Le projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, présenté il y a quelques jours à l'Assemblée Populaire Nationale, a été pensé comme un outil de prot…
5 د
قانون الإستثمار
L'enregistrement d'un projet d'investissement
En Algérie, l’investissement est encouragé par divers dispositifs destinés aux investisseurs nationaux ou étrangers souhaitant investir en Algérie. Le législateur offre des mesures avantageuses en matière d’investissemen…
3 د
قانون الشركات
Nouveau projet de loi portant statut de l'auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur désigne les personnes qui perçoivent leur revenu de l'exercice indépendant d'une activité économique, par opposition au salarié qui est rémunéré par un employeur. La définition d’un statut juridique…
3 د
قانون الإستثمار
Avant projet de la loi de Finances pour l'année 2023
La loi de finance est un événement très important et très attendu, chaque année en Algérie, puisque cette loi fixe les changements et objectifs de l’année civile. La LF pour l'année 2023 n’ayant pas encore été publiée, n…
3 د
قانون جنائي
L'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie
En Algérie, durant ces dernières années, la lutte contre la drogue et la toxicomanie est devenue une priorité nationale, et un vrai défi à relever pour l’Etat algérien. Un fléau qui s’étend rapidement, partout dans les r…
2 د
القانون المدني
Problèmes de corruption dans les ports d’Algérie : Algérie Ferries
A l’approche des vacances, certains membres de la diaspora algérienne établie à l’étranger choisissent de retourner en Algérie, de même que certains étrangers. Le bateau reste un moyen privilégié et la compagnie de référ…
3 د
قانون الطاقة والمحروقات
Quatrième réunion annuelle de haut niveau du dialogue énergétique entre l'Algérie et l'Union européenne
La quatrième réunion annuelle de haut niveau du dialogue énergétique entre l'Algérie et l'Union européenne a eu lieu le 10 octobre 2022 et s’est tenue au sein du siège du ministère de l'énergie et des mines. Cette réunio…
3 د
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