الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون الاستهلاك
Protection du consommateur : la garantie en droit algérien
La loi relative à la protection du consommateur, donne droit à tout client de restituer un produit dans le cas où il ne répondrait pas aux caractéristiques annoncées lors de l’achat et incluses sur la commande du produit…
4 د
قانون الإستثمار
Textes d'application liés à l'investissement Partie 2
Les nouvelles dispositions prises dans la nouvelle loi sur l'investissement ont été consacrées par une batterie de textes d’application conformément aux décrets figurant dans le journal officiel. Cette contribution abord…
5 د
قانون الإستثمار
Les textes d'applications de la loi relative à l'investissement
Deux mois après la publication de la nouvelle loi relative à l'investissement, les textes d’application tant attendus sont enfin publiés. Il s'agit de huit textes d’application, qui sont venus mettre en œuvre la loi n° 2…
4 د
قانون الاستهلاك
Les clauses abusives en Algérie
Le contrat est la loi des parties ! Ce célèbre principe signifie que c’est aux parties de se mettre d’accord sur le contenu du contrat et sur les clauses qu’elles entendent appliquer. On parle de volonté des parties. Cep…
4 د
قانون الاستهلاك
Les 5 règles d’or du consommateur algérien
Il existe de nombreuses méthodes préventives contre les abus des professionnels face aux consommateurs, et de nombreuses réglementations liées à la protection du consommateur. Ces dispositions restent insuffisantes et pa…
4 د
قانون الاستهلاك
L’application ACHKI pour signaler les dépassements
APOCE ou l’organisation algérienne de la protection du consommateur et de son environnement, défend les droits matériels et moraux du consommateur et les conseille, promeut une culture de consommation et assure l’informa…
2 د
قانون الاستهلاك
Droits et devoirs du consommateur algérien
Le législateur algérien accorde des droits importants aux consommateurs et les protège en vertu des dispositions de la loi n°09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraude…
2 د
قانون الاستهلاك
Protection du consommateur en droit algérien
Loi n°09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes définit le consommateur au sens large comme “toute personne physique ou morale qui acquiert, à titre onéreux ou gratu…
3 د
قانون البيئة
L’agence nationale des déchets
En Algérie, la politique de gestion des déchets s’inscrit dans la Stratégie Nationale Environnementale (SNE), ainsi que dans le Plan National d’Actions Environnementales et du Développement Durable (PNAE-DD) qui s’est co…
3 د
القانون الرقمي
Plateforme AaraCom
La plateforme AraCom est une plateforme qui vise à recueillir les avis, les points de vue et les suggestions des citoyens, pour les exploiter afin d'améliorer la qualité des services et prestations dans les domaines du T…
1 د
دع القانون يأتي إليك
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