الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون البيئة
Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement
La fiscalité environnementale fait partie de l’ensemble des mécanismes financiers incitant au changement comportemental des acteurs économiques, qu’ils soient producteurs, intermédiaires ou consommateurs, au travers par…
4 د
قانون البيئة
Taxes sur les produits polluants importés ou produits localement
Les taxes sur les produits polluants importés ou produits localement sont des moyens de protection de l’environnement. Outre leurs aspects dissuasifs, elles constituent une source de financement publique pour préserver l…
4 د
قانون البيئة
Taxe complémentaire sur la pollution industrielle
Les activités industrielles sont une cause importante de polluants dans l'air, l'eau et le sol, entraînant des nuisances à la santé humaine, à la végétation, à la propriété humaine ou à l'environnement mondial. La pollut…
4 د
قانون البيئة
Algeria Metal Exchange : une nouvelle plateforme environnementale
Une nouvelle plateforme numérique dédiée à l’exportation des produits fabriqués à partir des déchets de métaux ferreux et non ferreux est à disposition. Il s’agit d’ Algeria Metal Exchange , laquelle permettra de procéde…
2 د
قانون البيئة
Les dossiers d’obtention des autorisations d’exploitation
L’autorisation d'exploitation est une autorisation qui a pour objectif d’identifier et de prendre en charge les conséquences des activités économiques sur l’environnement. Cette autorisation est classée en tant qu’acte a…
5 د
قانون البيئة
Le décret 22-167 ou le décret de la dernière chance pour les industries
En Algérie, les plus grandes entreprises activant dans le secteur industriel présentent de grands risques de nuisance pour l’environnement. Leurs travaux s’inscrivent dans la catégorie des activités dangereuses, insalubr…
6 د
قانون البيئة
L’autorisation d’exploitation en matière d’environnement
Certains travaux, activités ou aménagements peuvent créer des risques ou occasionner des pollutions ou des nuisances, particulièrement pour la sécurité et la santé des citoyens. C’est pourquoi la réglementation algérienn…
4 د
قانون البيئة
Les établissements classés en Algérie
L’atteinte à l’environnement est manifeste, le réchauffement climatique en est une représentation et l’Algérie n’est pas épargnée. Les déchets industriels appelés aussi “déchets d’activités économiques”, dont la responsa…
5 د
قانون البيئة
Environnement : les industries algériennes face à leurs déchets
Les enjeux liés à la gestion des déchets industriels en particulier, et à la protection de l‘environnement en général, sont considérables et prennent une importance capitale dans un pays en transition comme l’Algérie. Au…
5 د
القانون الاجتماعي
Un congé non rémunéré pour créer sa propre entreprise
Plusieurs membres de l’APN, lors du débat du projet d’amendement de la loi 90-11 relative aux relations de travail, avaient évoqué l'idée d' introduire un nouveau droit au travailleur salarié à un congé sans solde d’une…
2 د
دع القانون يأتي إليك
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