الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون الرقمي
La ratification de l'Algérie de la convention arabe pour la lutte contre la cybercriminalité
La convention arabe pour la lutte contre la cybercriminalité datant du 21 décembre 2010 a été ratifiée par l’Algérie par le Décret présidentiel n°14-252 du 8 septembre 2014 dans un but d’entraide internationale en vue…
3 د
القانون الرقمي
Les dispositifs procéduraux de lutte contre la cybercriminalité
La cybercriminalité est définie comme toute activité criminelle qui a lieu sur/ou par le biais d'ordinateurs, d'Internet ou d'autres technologies reconnues par la loi sur les technologies de l'information. La cybercrimin…
4 د
القانون الرقمي
Modernisation et numérisation du secteur de l’enseignement supérieur
L'enseignement supérieur est un lieu central pour la création de nouvelles formes de savoir. Les technologies numériques sont des moyens essentiels pour exploiter ce potentiel. Les universités ont pour caractéristiques d…
3 د
القانون الدستوري
Le projet de loi organique définissant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM)
Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel de l’État. L’article 180, nouvel article, de la dernière révision de la constitution algérienne définit sa mission principale qui est de garanti…
3 د
منصات رقمية جديدة
CNAS : espace EL HANAA
La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés CNAS, a pour rôle d’assurer le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, par le biais de son site de télédéclaration, et ce pour le compte des…
2 د
القانون التجاري
Activités, prestations et travaux : ALGEX
L’Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur, plus connue sous ALGEX, a été créée par le décret exécutif n°04-174 du 12 juin 2004 portant sa création, son organisation et fonctionnement . ALGEX a pour mission de…
3 د
قانون البيئة
Protection de l’environnement en Algérie
L’état de l’environnement dans le monde entier est devenu très préoccupant ces dernières années, l’Algérie fait partie des pays qui sont confrontés à de sérieux problèmes de pollution. Ces pollutions sont causées par de…
3 د
قانون الأعمال
Participation de l'Algérie aux manifestations économiques à l'étranger pour l'année 2022
Les manifestations économiques à l’étranger sont une excellente opportunité pour le pays, afin d’exposer des produits et services algériens grâce aux foires internationales, salons spécialisés et expositions. Une occasio…
2 د
القانون التجاري
Les codes d'activités
Pour donner vie à votre entreprise, il faut s’inscrire au registre de commerce. Pour ce faire, il faut entreprendre certaines démarches administratives comme la détermination d’un code d’activité. Ce code d’activité repr…
2 د
قانون الطاقة والمحروقات
Le Commissariat à l’Energie Atomique en Algérie
Le commissariat à l'énergie atomique (COMENA) est un établissement public national à caractère spécifique. Il a été créé par le décret présidentiel n° 96-436 du 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctio…
2 د
دع القانون يأتي إليك
اشترك في النشرة القانونية اليومية الجزائرية وتلقّ أهم الأخبار القانونية الأفريقية في بريدك كل أسبوع.
حلّ الهاتف المحمول
اصطحب القانون الأفريقي معك أينما ذهبت
اطّلع على المجموعة التنظيمية في أي وقت، وأدر تنبيهاتك وشارك المقالات مباشرة من هاتفك الذكي.