الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون القضائي
Ouverture officielle du concours national d'admission pour l'obtention du CAPA
Un communiqué officiel de l’Union Nationale des Ordres des Avocats , annonce le 27 Juin 2022, l’ouverture d’un éventuel concours national d’admission pour l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, en…
2 د

القانون الاجتماعي
Tout sur la carte chifa en Algérie
La protection sociale représente un ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus et aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux qu’ils rencontrent, et d'a…
5 د

قانون الأعمال
Dossier de domiciliation bancaire des opérations d’importation : nouveau communiqué
Dans le cadre de la stratégie de la cohésion gouvernementale et la concertation intersectorielle, en vue d’assurer la disponibilité des Produits Pharmaceutiques et Dispositifs Médicaux ainsi que la protection et la promo…
2 د

قانون الصحة
Le métier de sage-femme en Algérie
La sage-femme, selon la définition de l’OMS “est une personne qui a suivi un programme de formation reconnu dans son pays, a réussi avec succès les études afférentes et a acquis les qualifications nécessaires pour être r…
3 د

قانون المالية العامة
Référentiel de prix de l'immobilier période biennale 2021 - 2022
La direction générale des impôts a annoncé par un communiqué qu’elle a publié sur son site Web, le référentiel des prix de l’immobilier relatif à la période biennale 2021-2022, par : wilaya, communes, zones et par types…
2 د

القانون الرقمي
La loi algérienne face aux atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données
Les systèmes de traitement automatique de données ou "STAD", désignent les systèmes utilisant des logiciels et du matériel informatique pour la tenue d'archives. Ces systèmes font référence à un ensemble interactif de pr…
3 د

القانون الرقمي
Cybersécurité : mesures de protection des mineurs (des enfants)
Les enfants peuvent faire l’objet de sournoises formes de violence, d'exploitation et d'abus à travers les nouvelles technologies du web. Peu importe les circonstances, chaque enfant a le droit d'être préservé de ces pra…
4 د

القانون الرقمي
L'importance de l'instauration de cyber-patrouilleurs pour lutter contre la cyber-délinquance
La lutte contre la cyberdélinquance constitue un objectif de taille dès lors qu’elle touche aux libertés individuelles, au droit des personnes, aux institutions voire même à la souveraineté des Etats. Le cyberespace s’in…
3 د

القانون الرقمي
Le combat mené contre l’utilisation du Dark Web
Le dark web est une partie de l'internet qui n'est pas indexée par les moteurs de recherche, elle permet aux utilisateurs, lors de leurs navigation, et aux exploitants de sites web, de rester dans l'anonymat ou d'être in…
4 د

القانون الرقمي
La protection des droits d’auteurs dans l’environnement numérique
L’environnement numérique constitue un espace vaste au sein duquel des milliards d’utilisateurs ont accès et accomplissent des tâches et des actions en continu. On y trouve des œuvres et des créations de l’esprit qui son…
3 د

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