الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون البنكي
La banqueroute en droit algérien
La banqueroute est une infraction caractérisée par des faits de gestion frauduleuse, à l’occasion du redressement ou bien de la liquidation judiciaire d’une entreprise. Elle représente une faillite frauduleuse, accentuée…
4 د
القانون البنكي
Le secret bancaire en Algérie
La banque, dépositaire des confidences financières de chacun de ses clients (dépôt, retraits, information sur la fortune…) bénéficie d’un privilège redoutable et exceptionnel, dont elle a le devoir de préserver le secret…
3 د
قانون الأسرة
La kafala en droit algérien
La "Kafala'', ou recueil légal, est l’engagement de prendre, bénévolement, en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur, au même titre qu’un père, établi par acte légal. En réalité, il s’agit d’…
4 د
القانون البنكي
Le paysage bancaire en Algérie
La loi n°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit énonce en son article 91 que “ la Banque centrale établit les conditions générales dans lesquelles les banques et les établissements financiers algériens…
3 د
القانون البنكي
Le Micro Crédit
Le Micro-Crédit est un prêt accordé à des catégories de citoyens sans revenus et/ou disposant de petits revenus instables et irréguliers. Il vise l'intégration économique et sociale des citoyens ciblés à travers la créat…
4 د
أخبار
L’agrément d’hôtellerie
On remarque en Algérie depuis quelques années un regain tout particulier pour le secteur touristique et tout particulièrement hôtelier, pour lequel on met un point d’honneur à apporter des rénovations notables. La loi n°…
2 د
أخبار
Droits et obligations de l'hôtelier
L’ activité hôtelière est une exploitation, à titre onéreux d'établissement hôtelier, c’est à dire un qui reçoit une clientèle et lui fournit un hébergement avec ou sans prestations accessoires. Ce type d’établissement e…
5 د
القانون المدني
Le contrat d’hôtellerie
Il est entendu par contrat d'hôtellerie tout contrat par lequel l'hôtelier, agissant dans le cadre de son activité, s'engage à titre onéreux, à loger temporairement le client, sans que ce dernier ne puisse élire domicile…
3 د
قانون الهيدروكربون
L'Autorité de Régulation des Hydrocarbures
Le secteur des hydrocarbures est encadré par une agence nationale dénommée l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH),dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, et disposant d’un patrimoine rè…
4 د
قانون العمل
Les établissements d’aide par le travail
Les établissements d’aide par le travail créés par les services relevant du ministère chargé de la solidarité nationale sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l’a…
4 د
دع القانون يأتي إليك
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