الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون الصحة
Fumeurs
Le Décret exécutif n° 01-285 du 24 septembre 2001 fixant les lieux publics où l'usage du tabac est interdit et les modalités d'application de cette interdiction définit le le tabac comme tout produit contenant, ne serait…
6 د
القانون الدولي
Exercice des missions de police dans le cadre du respect des droits de l’homme
La police est désignée, comme étant, un ensemble d'organes et d'institutions assurant le maintien de l'ordre public et la répression des infractions, dans un État déterminé. Les principales missions de la police, consist…
4 د
أخبار
L' exploitation des transports par taxis
Le transport par taxi est effectué par plusieurs services, soit individuels, ou bien collectifs urbains ou non-urbains. L’exploitation de l’un de ces services de transport par taxis est réservée aux personnes physiques d…
5 د
قانون العمل
La responsabilité du commissaire aux comptes
Il serait inexact de penser que les seules personnes interessées à la vie de la société sont les dirigeants et les associés non dirigeants. Outre ceux qui sont liés par le contrat de société, on trouve des sujets de droi…
3 د
قانون العمل
Le commissaire aux comptes
Il serait inexact de penser que les seules personnes interessées à la vie de la société sont les dirigeants et les associés non dirigeants. Outre ceux qui sont liés par le contrat de société, on trouve des sujets de droi…
5 د
قانون الصحة
Loi relative à la santé : compétences et droits
En Algérie la santé est assurée par deux types d'établissements publics et privés. La santé est un droit universel fondamental, et de ce fait, les citoyens bénéficient d’une couverture complète des services de santé esse…
4 د
قانون الاداري
L'Agence Nationale de Développement de l'Investissement (ANDI)
L’Agence Nationale de Développement de l’Investissement est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée par l’ article 6 de l'ordonnanc…
3 د
قانون الاستهلاك
Le prêt à la consommation
Le prêt à la consommation ( ou crédit à la consommation) est une vente de biens, dont le paiement est échelonné, différé ou fractionné en vertu de la définition donnée par le d écret exécutif n° 15-114 du 12 mai 2015 rel…
4 د
القانون البنكي
La Direction de la Banque d'Algérie
La Banque d’Algérie est un établissement financier national, responsable de la gestion de la politique monétaire d’Algérie. A ce titre, son organisation est dirigée par un personnel bien spécifique, sur nomination de la…
3 د
قانون جنائي
La protection de la vie privée
Même si la situation des droits de l’homme reste fragile en Algérie, la Constitution de décembre 2020 prévoit dans son préambule que « le peuple algérien exprime son attachement aux Droits de l’Homme tels qu’ils sont déf…
4 د
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