الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون الإستثمار
Composition du Comité National de Labellisation Startup
Pour rappel, un Comité National de Labellisation est prévu pour décerner notamment le label "Startup" aux entreprises algériennes. Il est présidé par le ministre chargé des startup ou son représentant. Il est mis en plac…
4 د
قانون الإعـلام
Modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne en Algérie
Les sites web ou les rubriques d’actualités sur Internet sont de plus en plus populaires. En Algérie, l’activité d’information en ligne est définie comme tout service de communication écrite ou audiovisuelle en ligne au…
6 د
القانون التجاري
Enregistrer une marque en Algérie
La marque constitue tout signe (une image, une lettre, un chiffre, un dessin...) permettant de distinguer un produit ou un service d’un autre, de le reconnaître. La marque est très importante surtout si elle représente u…
6 د
قانون العمل
Le télétravail en droit algérien
Le télétravail est une forme d’organisation du travail hors de l’entreprise, chez soi, en utilisant les technologies de l’information et de la communication, de manière volontaire. Il peut, en partie, être confondu avec…
4 د
قانون العمل
Les jours fériés en Algérie
Les jours fériés (ou jours de fêtes légales) sont les jours de fêtes civiles ou religieuses non travaillés mais rémunérés Le Code du travail prévoit à l’article 34 et suivant que “ Les jours fériés chômés et payés sont f…
3 د
أخبار
La radiation d’une entreprise en Algérie
Pour exister, l’entreprise doit être inscrite (on parle également d’immatriculation) au registre du commerce. Si un chef d’entreprise souhaite “fermer” son entreprise, il se doit de respecter un certain parallélisme des…
4 د
قانون العمل
L'élection du représentant du personnel en Algérie
La participation des travailleurs dans l’organisme employeur comme principe fondamental Il a toujours été très important, en Algérie, d’accorder une place particulière au salarié dans l’entreprise. Ainsi, le législateur…
3 د
قانون العمل
L'avenant au contrat de travail en Algérie
Le contrat de travail en droit social algérien trouve sa source dans la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail . Comme tout contrat, le contrat de travail est une convention faisant naître une ou…
4 د
القانون التجاري
Le dépôt des comptes sociaux en Algérie
En Algérie, les sociétés commerciales ont l'obligation de déposer leurs comptes sociaux auprès du CNRC (Centre National du Registre du Commerce), via ses antennes locales dans les 48 wilayas. En 2020, il faudra déposer l…
1 د
قانون المالية
Les étapes d’adoption d’une loi de finances en Algérie
L’allocation du budget de l’État pour une année commence dès l’année précédente (aussi appelée année « N-1 »). La Direction Générale du Budget échange avec les différents ministères dans le but de tirer les grandes ligne…
3 د
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