الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون المالية العامة
Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) en Algérie
La collecte des impôts est une mission régalienne de l’Etat. Pour accomplir cette mission il a depuis toujours été mis à la disposition de l’administration fiscale, des prérogatives de puissances publiques extraordinaire…
8 د
القانون المدني
Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) en Algérie
Le contrat à durée déterminée est un contrat de travail affecté d’un terme. En raison de sa précarité, il ne peut être conclu que dans des hypothèses limitativement énumérées. En principe, la relation de travail prend na…
4 د
القانون القضائي
Saisir un huissier de justice en Algérie
L’huissier de justice est l’officier ministériel et officier public chargé des significations (judiciaires et extrajudiciaires) et de l’exécution forcée des actes publics (jugements et actes notariés) ainsi que du servic…
6 د
القانون التجاري
Modifier des statuts de société en Algérie
La société est un organisme évolutif, confronté à des changements dans les rapports entre associés ou dans son environnement, elle peut modifier son organisation pour faire face à la situation nouvelle. Les modifications…
5 د
قانون العمل
Le statut de freelancer en Algérie
Le “freelancer” ou “travailleur en freelance” est un terme anglophone désignant le travailleur indépendant. Plus exactement il s’agit d’un travailleur non salarié, n’ayant donc aucun lien de subordination avec un employe…
3 د
القانون الدستوري
L'article 102 de la Constitution algérienne
La Constitution algérienne a été l’objet d’une attention particulière ces derniers mois ; et pour cause : un projet d’amendement de la Constitution de 1996 a été soumis à référendum populaire en date du 1er novembre 2020…
5 د
قانون العمل
La période d'essai en Algérie
La période d’essai permet à l’entreprise ainsi qu’à l’employé de tester la compatibilité de la collaboration. En effet, l’entreprise doit être sûre du profil qu’elle entend recruter et l’employé doit lui aussi être en ac…
4 د
قانون العمل
Les heures supplémentaires en Algérie
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au delà de la durée légale du travail, soit 40 heures de travail par semaine. La possibilité d’effectuer des heures supplémentaires est limitée. Le régime…
3 د
قانون العمل
La convention collective en Algérie
La convention collective est un accord conclu entre, d’une part, un employeur ou un groupement d’employeurs et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés possédant un caractère représentatif, en…
5 د
أخبار
La clause de confidentialité en droit algérien
La clause de confidentialité est une clause que l’on peut introduire dans un contrat et dont l'objectif est d'imposer une obligation de discrétion à une ou plusieurs parties, sur les informations précisément visées par l…
3 د
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