Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Bank law
Transparence financière : la COSOB précise ce qui doit être porté à la connaissance du marché
Dans un contexte où la confiance des investisseurs devient un enjeu central pour le développement des marchés financiers, l’Algérie renforce progressivement son cadre de transparence. L’instruction n° 26-03 du 25 mars 20…
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Pharmaceutical regulation
Importation pharmaceutique : vers un allègement des formalités bancaires en Algérie
Un tournant discret mais significatif vient d’être opéré dans la régulation des importations pharmaceutiques en Algérie. À travers la note n° 220/DG/2026 du 1er avril 2026 , l’Association professionnelle des banques et d…
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Bank law
Sécurité numérique : Algérie Poste rappelle l’importance du formulaire KYC
Dans un contexte marqué par la multiplication des fraudes en ligne et des tentatives d’usurpation d’identité, Algérie Poste a publié un rappel important concernant la mise à jour des données personnelles via le formulair…
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Social law
Formation des chômeurs : un cadre renforcé pour améliorer l’employabilité
Publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’ arrêté interministériel du 15 février 2026 marque une étape importante dans la politique de formation professionnelle des bénéficiaires…
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judicial law
Loi organique relative au statut et à l’organisation de la magistrature
La loi organique vise à moderniser le cadre juridique de la magistrature algérienne, à garantir l’indépendance et l’impartialité des juges, et à encadrer leur nomination, leur promotion, leur discipline, ainsi que la ces…
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Public Law
Entrée en vigueur de la gratuité et des réductions tarifaires du transport au profit des personnes en situation de handicap
Le Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme a annoncé l’entrée en vigueur, à compter du 29 mars 2026, d’un dispositif de gratuité et de réduction des tarifs de transport au profi…
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Public Law
Ouverture d’un recrutement sur titre dans le secteur de la solidarité nationale en 2026
Le Ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé l’ouverture d’un recrutement sur titre pour l’année 2026. Cette opération s’inscrit dans le cadre des orientations fixées pa…
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International law
Le paiement des frais de formation des étudiants étrangers en Algérie : un encadrement juridique en évolution
L’accueil des étudiants étrangers constitue un enjeu stratégique pour de nombreux États. Il participe à l’attractivité internationale des établissements d’enseignement supérieur, tout en contribuant à la diffusion du sav…
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Pharmaceutical regulation
Le contrôle de la publicité des produits pharmaceutiques : vers un encadrement renforcé au service de la santé publique
La publicité des produits pharmaceutiques occupe une place particulière dans l’espace public. Contrairement aux biens de consommation classiques, les médicaments touchent directement à la santé des individus, ce qui impo…
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Public Law
Appel ouvert à l’innovation dans le domaine de l’eau en Algérie
Dans un contexte marqué par des défis croissants liés à la gestion des ressources hydriques et aux effets du changement climatique, le ministère de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises lan…
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