Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
International law
Coopération Algérie–Cuba : un cadre renforcé pour la protection des végétaux et la sécurité phytosanitaire
Par le décret présidentiel n° 26-111 du 8 mars 2026 , les autorités algériennes ont ratifié un accord stratégique conclu avec Cuba dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale. Signé à La…
3 min
Public Law
Création d’une station expérimentale au sein du Centre de recherche en aménagement du territoire
Un arrêté interministériel en date du 21 janvier 2026 institue une nouvelle structure scientifique dédiée à l’étude et à l’expérimentation en matière d’aménagement du territoire. Cette décision s’inscrit dans le cadre du…
2 min
Fiscal law
Nouveaux contribuables : irrévocabilité du choix du régime fiscal selon la circulaire n°06/MF/DGI/LF.2026
La loi de finances pour 2026 a introduit une modification importante concernant les modalités d’imposition des nouveaux contribuables. La circulaire n°06/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026 précise les conditions d’applicatio…
2 min
Fiscal law
Paiement électronique et fiscalité des entreprises : reconduction de la déduction des commissions selon la circulaire n°07/MF/DGI/LF.2026
Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale a décidé de prolonger une mesure incitative visant à encourager le développement des paiements électroniques. La circulaire n°07/MF/DGI/LF.2026 du 0…
2 min
Fiscal law
Revenus des capitaux mobiliers : révision du taux de l’IRG selon la circulaire n°08/MF/DGI/LF.2026
Dans le cadre des mesures introduites par la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale a procédé à un ajustement du régime d’imposition applicable aux revenus des capitaux mobiliers. La circulaire n°08/MF/DGI/L…
3 min
Fiscal law
Plus-value immobilière et IRG : nouvelles modalités de détermination du prix d’acquisition selon la circulaire n°09/MF/DGI/LF.2026
Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale algérienne a introduit un aménagement important concernant le calcul de la plus-value immobilière soumise à l’impôt sur le revenu global (IRG). La c…
3 min
Fiscal law
La mise en place d’un délai pour les réclamations liées aux excédents de versement IRG et IBS
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°04/MF/DGI/LF.2026 en date du 4 mars 2026. Cette circulaire précise l’instauration d’un délai lé…
3 min
Fiscal law
La réforme de la procédure de remboursement des excédents de versement en matière d’IRG et d’IBS
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale algérienne a engagé une réforme significative du traitement des excédents de versement en matière d’impôt sur le revenu global (…
4 min
Fiscal law
L’évolution du régime des commissions de recours en matière fiscale : analyse de la circulaire n°05/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°05/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026 relative aux mesures applicables aux commiss…
3 min
Fiscal law
La réinstauration du recours préalable en matière de contentieux fiscal : analyse de la circulaire n°03/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026
Dans le cadre des réformes introduites par la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°03/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026 relative au contentieux fiscal, notamment en matière de…
3 min
Let the law come to you
Get La Quotidienne, Algeria’s legal newsletter. Receive the essentials of African legal news in your inbox every week.
MOBILE SOLUTION
Take African law with you wherever you go
Access the regulatory corpus at any time, manage your alerts and share articles directly from your smartphone.