Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Pharmaceutical regulation
Les programmes prévisionnels d’exportation dans l’industrie pharmaceutique
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a diffusé, en date du 26 février 2026, une note adressée aux établissements pharmaceutiques exportateurs de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux, leur demandant d…
3 min
Digital law
L’ouverture d’une base de données numérique pour le recensement des diplômés du paramédical privé sans emploi : portée et enjeux juridiques de l’annonce du ministère de la Santé
Par un communiqué officiel, le ministère de la Santé a annoncé l’ouverture d’une plateforme numérique destinée au recensement des diplômés issus des écoles privées de formation paramédicale agréées qui n’ont pas encore a…
3 min
Civil law
Formation spécialisée des paramédicaux : la nouvelle architecture d’accès aux grades de santé publique
La réforme du statut des paramédicaux de santé publique engagée par le décret exécutif du 28 décembre 2024 se concrétise désormais sur le terrain avec la publication de l’ arrêté interministériel du 30 décembre 2025. Ce…
4 min
Civil law
Déchéance de nationalité en Algérie : une réforme historique du lien entre l’État et le citoyen
Avec la promulgation de la loi n° 26-01 du 17 février 2026 , le législateur algérien engage l’une des réformes les plus sensibles du droit de la nationalité depuis l’ordonnance fondatrice du 15 décembre 1970. Ce texte ne…
4 min
Civil law
Nationalité algérienne : une réforme majeure du régime de la déchéance
La loi n° 26-01 du 17 février 2026, modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 portant code de la nationalité algérienne , introduit une refonte profonde des règles relatives à la déchéance de nationalité. Ce texte s’…
3 min
Social law
Les établissements d’aide par le travail en Algérie : un nouveau cadre juridique au service de l’inclusion et de la professionnalisation
La publication du décret exécutif n° 26-99 du 31 janvier 2026 relatif aux conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements d’aide par le travail consacre une réforme majeure dans la politiqu…
3 min
Public Law
La concession des infrastructures sportives publiques en Algérie : un nouveau modèle de gestion entre service public et logique économique
La publication de l’arrêté interministériel du 18 septembre 2025 fixant le cahier des charges-type relatif à l’octroi de la concession d’exploitation des infrastructures sportives publiques marque une étape décisive dans…
4 min
Digital law
Homologation des équipements de communications électroniques : un nouveau cadre juridique pour la régulation du marché numérique en Algérie
La transformation numérique et l’extension rapide des réseaux de communications électroniques imposent un encadrement technique et juridique rigoureux des équipements mis sur le marché. C’est dans cette perspective que l…
3 min
Public Law
Finances locales : fixation du taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des wilayas pour 2026
La gestion financière des collectivités territoriales repose sur un équilibre délicat entre dépenses de fonctionnement et investissements structurants. Dans ce cadre, l’arrêté du 18 janvier 2026 fixant le taux de prélève…
3 min
judicial law
CAPA 2026 : un concours national sous le signe de la structuration de la profession d’avocat
Devenir avocat en Algérie ne se fait plus simplement en déposant un dossier et en s’inscrivant auprès d’un barreau. Depuis plusieurs années, l’accès à la profession a été profondément réorganisé : il passe désormais obli…
4 min
Let the law come to you
Get La Quotidienne, Algeria’s legal newsletter. Receive the essentials of African legal news in your inbox every week.
MOBILE SOLUTION
Take African law with you wherever you go
Access the regulatory corpus at any time, manage your alerts and share articles directly from your smartphone.