Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Public Law
La dématérialisation des marchés publics : encadrement juridique du portail électronique national
L’arrêté du 4 février 2026, pris par le ministre des Finances Abdelkrim Bouzred, fixe le contenu du portail électronique des marchés publics ainsi que les modalités de sa gestion. Adopté en application de l’article 105 d…
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Aviation law
La certification des aérodromes internationaux : vers un renforcement du cadre juridique de la sécurité aérienne
Le décret exécutif n° 26-107 du 1er mars 2026 marque une étape importante dans la consolidation du dispositif juridique encadrant l’aviation civile en Algérie. Ce texte fixe les modalités de certification des aérodromes…
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Social law
Prévention des drogues en milieu professionnel : obligation d’adaptation des règlements intérieurs
La réglementation des relations de travail en Algérie repose principalement sur la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, texte fondateur qui encadre les droits et obligations des employeurs et…
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Digital law
Création d’un établissement public industriel relevant de la Défense : naissance de l’EPICEPMTIC
Le décret présidentiel n° 26-105 du 17 février 2026 institue un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire (ANP), dénommé Etablis…
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Social law
Renouvellement des pensions : enjeux juridiques et digitalisation
Le communiqué publié par la Caisse Nationale des Retraites (CNR), invitant les bénéficiaires nés au mois de mars à procéder au renouvellement de leurs documents justificatifs durant mars 2026, s’inscrit dans le cadre du…
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Public Law
Innovation scolaire : cadre juridique du prix national 2026
Le communiqué du Ministère de l’Éducation nationale annonçant le lancement de la phase nationale du Prix national de l’innovation scolaire , consacré pour sa première édition au thème de la robotique, s’inscrit dans une…
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Civil law
Orientation scolaire : une prolongation aux enjeux juridiques
Le communiqué publié le 1er mars 2026 par le Ministère de l’Éducation nationale , portant prolongation de la période d’expression des vœux initiaux d’orientation au titre de l’année scolaire 2025-2026, s’inscrit dans le…
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Pharmaceutical regulation
Études cliniques en Algérie : vers un renforcement du cadre réglementaire
La note d’information n°007/MIP/DPPPER/NOTE2026 émise par le Ministère de l'Industrie Pharmaceutique s’inscrit dans le processus de structuration juridique et technique du secteur des essais cliniques en Algérie. À trave…
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Fiscal law
La vignette automobile 2026 en Algérie: dématérialisation, aménagement des délais et évolution du régime fiscal
Le communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI), relatif à l’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2026, s’inscrit dans une dynamique de modernisation de l’administration fiscale et d’adaptation du…
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Hydrocarbon law
Contrat Touat : une nouvelle étape dans le droit algérien des hydrocarbures
Contrat Touat : une nouvelle étape dans le droit algérien des hydrocarbures Le décret présidentiel n° 26-102 du 17 février 2026 s’inscrit dans la pratique juridique constante de l’État algérien consistant à soumettre les…
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