Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Corporate law
Création du label « Scale-up » : l’Algérie renforce son dispositif de labellisation des start-ups
Le décret exécutif n° 25-311 du 1er décembre 2025 marque une évolution majeure du cadre juridique encadrant l’écosystème des start-ups en Algérie. Ce texte modifie et complète le décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre…
3 min
Bank law
Importation des légumes secs et du riz: les banques tenues de refuser les domiciliations hors OAIC
Dans le cadre de la politique de régulation du commerce extérieur et de sécurisation de l’approvisionnement du marché national en produits alimentaires de base, les pouvoirs publics ont engagé une nouvelle mesure structu…
4 min
Business Law
La Haute autorité se dote d’un règlement intérieur renforçant la transparence et la lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption et la promotion de la transparence dans la gestion des affaires publiques constituent l’un des axes majeurs des réformes institutionnelles engagées en Algérie ces dernières années. Dans ce c…
4 min
Energy and hydrocarbons law
Approbation de nouveaux actes contractuels dans le secteur des hydrocarbures
Par deux décrets présidentiels publiés en janvier 2026, l’État algérien a procédé à l’approbation formelle de nouveaux actes juridiques relatifs à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures. Il s’agit, d’une par…
3 min
Social law
L’Algérie relève le salaire national minimum garanti à 24 000 dinars
Le décret présidentiel n° 26-01 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 , publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, fixe le nouveau salaire national minimum garanti (SNMG)…
3 min
Pharmaceutical regulation
Industrie pharmaceutique : l’ANPP lance une consultation sur la future ligne directrice relative au recrutement et à la formation
Dans le cadre du renforcement du cadre réglementaire encadrant les activités pharmaceutiques et de l’amélioration continue des pratiques professionnelles, le ministère de l’Industrie pharmaceutique, à travers l’Agence na…
2 min
Pharmaceutical regulation
Industrie pharmaceutique : nouvelles lignes directrices, procédures d’agrément et opportunités institutionnelles au sein de l’Union africaine
Dans le cadre de la modernisation du secteur pharmaceutique et du renforcement de la gouvernance réglementaire, le ministère de l’Industrie pharmaceutique poursuit, au début de l’année 2026, une dynamique structurante vi…
4 min
Fiscal law
Prorogation des délais de dépôt des déclarations fiscales Gn°50, Gn°50 ter et Gn°12 bis
La Direction Générale des Impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a publié un communiqué officiel annonçant la prorogation exceptionnelle des délais de souscription de plusieurs déclarations fiscales importante…
2 min
New digital platforms
Lancement du nouvel espace numérique du ministère de l’Industrie : obligations et opportunités pour les opérateurs économiques
La Direction de l’Industrie de la wilaya de Bordj Bou Arréridj a annoncé, par un communiqué officiel en date du 31 décembre 2025 , le lancement du nouvel espace numérique du ministère de l’Industrie, destiné aux opérateu…
3 min
Social law
Déclaration annuelle des salaires et des travailleurs au titre de l’année 2025 : rappel des obligations légales des employeurs
Dans un communiqué officiel, la Caisse Nationale des Assurances Sociales des travailleurs salariés (CNAS), placée sous la tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a rappelé aux employeurs l…
2 min
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