Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Bank law
Taux d’intérêt excessifs : ce que change la note n°02-2025 de la Banque d’Algérie pour le premier semestre 2026
La Banque d’Algérie a publié la note n°02-2025 relative aux seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du premier semestre 2026. Ce texte, émis par la Direction Générale du Crédit et de la Réglementation Ba…
4 min
Fiscal law
Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie
La loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 (14 décembre 2025) fixe le cadre budgétaire et fiscal de l’État algérien pour l’année 2026. Elle constitue un outil fondamental de la politique économique et sociale de l’Algéri…
8 min
Bank law
Droit de change pour les voyages à l’étranger : Bank of Algeria rappelle les règles strictes
La Banque d’Algérie a publié, le 23 décembre 2025, une nouvelle note adressée à l’ensemble des banques afin de rappeler les règles encadrant l’octroi du droit de change pour les voyages à l’étranger. Cette note s’inscrit…
2 min
Digital law
Protection des données personnelles : un cadre renforcé avec la définition du délégué à la protection des données
Dans un contexte marqué par la numérisation croissante des services, la circulation massive des informations et l’utilisation quotidienne des données personnelles, la protection de la vie privée est devenue un enjeu maje…
3 min
Bank law
Renforcement du devoir de vigilance bancaire : la Banque d’Algérie précise les règles applicables aux opérations en espèces
Dans un contexte marqué par la lutte renforcée contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les risques financiers illicites, la Banque d’Algérie a adressé aux établissements bancaires une note rappela…
2 min
Pharmaceutical regulation
Transmission des déclarations I.C.S.R: rappel important à l’attention des établissements pharmaceutiques
Dans le cadre du renforcement de la sécurité sanitaire et du suivi des dispositifs médicaux mis sur le marché national, les autorités sanitaires algériennes poursuivent leurs actions visant à améliorer la pharmacovigilan…
2 min
Pharmaceutical regulation
Simplification des procédures d’enregistrement des médicaments : de nouvelles facilités pour les industriels pharmaceutiques en Algérie
Dans un contexte où l’accès rapide et sécurisé aux médicaments constitue un enjeu majeur de santé publique, l’Algérie poursuit ses efforts pour moderniser et fluidifier la gestion du secteur pharmaceutique. Le développem…
2 min
Hydrocarbon law
Lancement de la « Nomination Process » : une nouvelle étape pour l’investissement pétrolier et gazier en Algérie
Dans un contexte international marqué par une hausse continue de la demande en énergie et par une concurrence de plus en plus forte entre les pays producteurs de pétrole et de gaz, l’Algérie cherche à consolider sa place…
4 min
Civil law
L’Algérie renforce le soutien public à l’industrie cinématographique
Le décret exécutif n° 25-314 du 10 décembre 2025 , publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, fixe les normes et conditions d’attribution de l’aide publique à l’industrie cinématogr…
3 min
land law
Location-vente : fixation du coût final des logements pour les demandes enregistrées en 2024
Un arrêté interministériel du 24 novembre 2025 , signé conjointement par le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire, fixe le coût final servant au…
3 min
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