Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Pharmaceutical regulation
Le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique publie une instruction sur la communication des établissements pharmaceutiques
Le 22 janvier 2026, le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique a publié une instruction adressée à tous les établissements pharmaceutiques du pays. Cette initiative s’inscrit dans un objectif plus large : harmoniser et s…
2 min
Pharmaceutical regulation
Une organisation renforcée pour les établissements pharmaceutiques fabriquant et exploitant des dispositifs médicaux
Dans le cadre du développement de l’industrie pharmaceutique et de la production locale de dispositifs médicaux, la réglementation et l’homologation des produits médicaux représentent des étapes essentielles pour garanti…
3 min
International law
L’adhésion de l’Algérie à la Convention arabe de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Par le décret présidentiel n° 26-08 du 7 janvier 2026 , la République algérienne démocratique et populaire a formalisé son adhésion à la Convention arabe de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances…
4 min
Digital law
Protection des données personnelles : nouvelles obligations numériques pour les associations et les partis politiques
L’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) a annoncé la mise en place de procédures numériques dédiées aux associations et aux partis politiques, destinées à faciliter l’accomplissement…
2 min
Fiscal law
Fiscalité : généralisation du dépôt électronique des déclarations fiscales à compter du 1er janvier 2026
La Direction générale des impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a publié un communiqué relatif aux nouvelles modalités de souscription des déclarations fiscales , telles que prévues par la loi de finances pou…
2 min
Fiscal law
Fiscalité : prorogation exceptionnelle du délai de dépôt de la déclaration mensuelle série G n° 50 pour décembre 2025
La Direction générale des impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a annoncé une prorogation exceptionnelle du délai de souscription de la déclaration mensuelle série G n° 50, relative au mois de décembre 2025,…
2 min
Business Law
Mécanisation agricole : l’Algérie renforce l’organisation du secteur
Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’État en matière de sécurité alimentaire et de développement durable du secteur agricole, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a prés…
3 min
Pharmaceutical regulation
ANPP : nouveaux guides pour sécuriser les médicaments et surveiller les effets indésirables
Le 19 janvier 2026, l’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques (ANPP) a publié deux notes d’information destinées à l’ensemble des établissements pharmaceutiques opérant en Algérie. Ces notes visent à renforcer la s…
2 min
Pharmaceutical regulation
Études cliniques : le Ministère de l’Industrie pharmaceutique impose de nouveaux formulaires obligatoires
Par la note d’information n°001/MIP/DPPPER/NOTE2026 du 14 janvier 2026 , le Ministère de l’Industrie pharmaceutique introduit de nouvelles exigences procédurales applicables aux établissements impliqués dans le domaine d…
2 min
Civil law
Dématérialisation des démarches d’état civil des citoyens nés à l’étranger : lancement d’un nouveau service communal
Dans un communiqué publié le 15 janvier 2026 , le ministère des Affaires étrangères, en coordination avec le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, a annoncé la mise en place d’un nouveau…
3 min
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