Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Public Law
Dzair Digital Services : sept nouveaux services numériques dédiés aux jeunes et aux associations
La Haute Commission de la numérisation, en coordination avec le ministère de la Jeunesse, annonce l’intégration de sept nouveaux services numériques au sein de la plateforme nationale des services numériques gouvernement…
6 min
Social law
CASNOS : le 30 septembre 2026 fixé comme échéance pour le paiement des cotisations annuelles
Le 30 septembre 2026 constitue la date limite rappelée par la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) pour le règlement des cotisations annuelles dues par les agriculteurs et, plus largement, par l…
3 min
Business Law
Auto-entrepreneur : mise à jour de la liste des activités individualisées éligibles au statut
Un arrêté du 13 juillet 2026 actualise le contenu de la liste des activités individualisées pouvant être exercées dans le cadre du statut de l’auto-entrepreneur. Cette mise à jour s’inscrit dans le dispositif instauré pa…
4 min
Public Law
Exploitation touristique des plages : les nouvelles règles d’attribution des concessions par adjudication
L’arrêté interministériel du 23 juin 2026 fixe le règlement détaillé de l’adjudication pour l’octroi des concessions d’exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade. Pris conjointement par les ministres char…
7 min
Hydrocarbon law
Ministère de l’Hydraulique : constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale
Par arrêté du 12 mai 2026 , le ministre de l’Hydraulique institue un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère. Pris en application du décret exécutif n° 20-199 du 25 juillet 2020 relatif aux comm…
4 min
International law
Algérie – Cameroun : une exemption réciproque de visa pour les passeports diplomatiques et de service
Le décret présidentiel n° 26-279 du 23 août 2026 ratifie l’accord conclu entre l’Algérie et le Cameroun relatif à l’exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service. Signé à Alger…
4 min
Digital law
Dzair Digital Services : intégration du service « Espace parents » pour les inscriptions scolaires 2026-2027
La Haute Commission de la numérisation a annoncé l'intégration d'un nouveau service numérique, « فضاء الأولياء » (Espace parents), au sein du portail national des services numériques gouvernementaux Dzair Digital Service…
5 min
Public Law
Service universel des communications électroniques : une opération nationale pour couvrir 3 000 zones
Le ministère de la Poste et des Télécommunications a annoncé, le 7 septembre 2026, le lancement d'un appel d'offres dans le cadre du service universel des communications électroniques, portant sur la couverture de 3 000…
5 min
Civil law
Véhicules de transport âgés de 30 ans : la Direction des transports d’Alger fixe une ultime échéance de régularisation
La Direction des transports de la wilaya d’Alger a publié un avis important concernant la mise en œuvre des instructions du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports relatives au retrait des vé…
5 min
Pharmaceutical regulation
Politique Pharmaceutique Nationale : le ministère de l’Industrie pharmaceutique ouvre une deuxième phase de consultation
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a annoncé, par une note d’information en date du 3 septembre 2026 , la publication, pour une deuxième consultation, d’une version enrichie et révisée du projet de « Politique Ph…
4 min
Let the law come to you
Get La Quotidienne, Algeria’s legal newsletter. Receive the essentials of African legal news in your inbox every week.
MOBILE SOLUTION
Take African law with you wherever you go
Access the regulatory corpus at any time, manage your alerts and share articles directly from your smartphone.