Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Trade law
Remboursement des frais de transport des produits de large consommation : un nouveau cadre réglementaire pour soutenir l’approvisionnement des marchés
Dans un contexte marqué par les disparités géographiques, l’éloignement de certaines wilayas et l’augmentation des coûts logistiques, l’État algérien a mis en place depuis plusieurs années un dispositif de compensation d…
3 min
Social law
Prise en charge des travailleurs des entreprises confisquées pour corruption
La lutte contre la corruption engagée par l’État algérien a conduit, ces dernières années, à la confiscation judiciaire des biens de nombreuses entreprises économiques impliquées dans des affaires de corruption. Si ces m…
4 min
Civil law
Concours national de recrutement des élèves magistrats 2025 : ouverture officielle des inscriptions
Dans le cadre du renforcement du corps judiciaire et de la modernisation de l’appareil judiciaire national, le ministère de la Justice, par l’intermédiaire de la École supérieure de la magistrature (ESM), a annoncé l’org…
3 min
Civil law
Formation continue obligatoire pour les écoles de conduite : rappel réglementaire et obligations des professionnels
La Direction des Transports de la wilaya d’Alger a publié, le 3 décembre 2025, un communiqué officiel à destination de l’ensemble des exploitants d’écoles de conduite et des moniteurs de formation à la conduite. Ce rappe…
3 min
Maritime law
Modernisation des infrastructures portuaires en Algérie : concessions, les partenariats public-privé et les responsabilités juridiques
La modernisation des ports algériens est aujourd’hui un sujet essentiel, car presque tout le commerce extérieur du pays passe par les installations portuaires. Quand un port fonctionne mal, c’est toute la chaîne économiq…
4 min
Bank law
Le nouveau droit de change pour voyage à l’étranger : cadre juridique, modalités d’accès et sanctions prévues par la réglementation algérienne
La Banque d’Algérie a publié, le 7 décembre 2025, un communiqué rappelant les règles applicables au droit de change pour voyage à l’étranger, à la suite de la décision du Président de la République d’en augmenter le mont…
3 min
Civil law
Décret exécutif n° 25-308 : organisation et fonctionnement des centres spécialisés de protection de l’enfance en Algérie
La protection de l’enfance est une priorité pour tout État soucieux de garantir le bien-être, la sécurité et le développement des enfants. En Algérie, le décret exécutif n° 25-308 du 16 novembre 2025 vient préciser les r…
4 min
Civil law
Renforcement du dispositif national de protection de l’enfance et création d’une cellule de veille cybernétique
Le décret exécutif n° 25-309 du 16 novembre 2025 vient modifier et compléter en profondeur le décret exécutif n° 16-334 du 19 décembre 2016, qui établissait le cadre d’organisation et de fonctionnement de l’Organe nation…
4 min
Fiscal law
Révision des tarifs des droits de timbre : analyse juridique de la circulaire n°73 MF/DGI/LF.2025 du 23 novembre 2025
La circulaire n°73 MF/DGI/LF.2025 , émise par la Direction générale des impôts (DGI) en application des articles 43 et 55 de la loi de finances pour 2025 , procède à une révision profonde des tarifs des droits de timbre…
3 min
Social law
Validité des certificats médicaux non visés par la CNAS : précisions importantes de la Fonction publique
La question de la validité des certificats médicaux non visés par la CNAS (Caisse nationale des assurances sociales) a longtemps créé une insécurité juridique pour les administrations et un risque injustifié pour les age…
3 min
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