Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Health law
L’examen médical obligatoire des étudiants étrangers en Algérie
L’Algérie accueille chaque année plusieurs milliers d’étudiants étrangers issus d’Afrique, du monde arabe, d’Asie et parfois d’Europe. Ces échanges universitaires s’inscrivent dans une politique d’ouverture et de coopéra…
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Pharmaceutical regulation
Nouveau cadre technique pour l’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux en Algérie
Le 12 octobre 2025, le ministère de l’Industrie pharmaceutique a adopté un nouvel arrêté (n°25) qui remplace celui du 14 février 2021 . Ce texte, publié au Journal officiel de la République algérienne, fixe un nouveau ca…
4 min

Fiscal law
Le projet de loi de finances 2026 en Algérie
Le projet de loi de finances 2026 (PLF 2026), présenté devant l’Assemblée Populaire Nationale, constitue un jalon important dans la dynamique de réforme fiscale engagée en Algérie. Il vise à renforcer les recettes de l’É…
19 min

Financial law
Opérations financières islamiques en Algérie : guide pratique du Règlement n°25-09
Le secteur bancaire islamique connaît une croissance rapide en Algérie. Pour assurer la conformité religieuse et la transparence financière, le Règlement n°25-09 établit des règles claires sur la comptabilisation des pri…
4 min

Pharmaceutical regulation
Révision du guide algérien de pharmacovigilance
La pharmacovigilance, souvent méconnue du grand public, est pourtant un pilier essentiel de la sécurité des patients. Elle désigne l’ensemble des dispositifs mis en place pour détecter, évaluer, comprendre et prévenir le…
3 min

Intellectual property law
Réforme de l’agrément des mandataires en propriété industrielle
La propriété industrielle regroupe les droits liés aux inventions (brevets), aux marques, aux dessins et modèles industriels. Pour gérer ces droits complexes, les particuliers et entreprises peuvent faire appel à des man…
3 min

Bank law
Une nouvelle étape pour la finance islamique en Algérie
Le 18 septembre 2025 , le Ministre des Finances algérien a pris une décision majeure : lancer une émission de Sukuk souverains pour un montant de 296,65 milliards de dinars algériens. Si ce terme peut sembler technique p…
4 min

Bank law
La Taxe de Domiciliation Bancaire (TDB) en Algérie : Ce que change la loi de finances pour 2025
En Algérie, toute opération d’importation de biens ou de services depuis l’étranger est soumise à certaines formalités bancaires. L’une des étapes clés est la domiciliation bancaire, c’est-à-dire l’enregistrement de la f…
4 min

New digital platforms
La légalisation des documents officiels à usage international : le nouveau service "Tasdik" d’Algérie Poste
Dans un contexte marqué par une mobilité internationale croissante, la légalisation des documents administratifs est devenue une démarche essentielle pour les citoyens algériens souhaitant faire valoir leurs droits à l’é…
3 min

Pharmaceutical regulation
Dispositifs médicaux en Algérie : obligations d’homologation et levée des réserves
En Algérie, comme dans tout pays doté d’un système de santé réglementé, la mise sur le marché des dispositifs médicaux (comme les seringues, les pansements, les implants, etc.) est strictement encadrée par la loi. Avant…
3 min

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