Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Fiscal law
Or, Diamants et Sécurité : Ce que dit le nouveau règlement algérien de 2025
Un cadre plus strict pour les marchands de pierres et métaux précieux face aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme Le secteur des métaux précieux et des pierres fines (bijouterie, négoce d’or, commerce…
3 min
real estate law
Retrait des décisions provisoires d’octroi de foncier économique : l’AAPI passe à l’action
Dans un précédent article , Legal Doctrine a exposé les modalités d’octroi du foncier économique en Algérie, telles que fixées par la loi n° 23-17 du 15 novembre 2023 , notamment à travers l’instauration d’une procédure…
2 min
Bank law
Domiciliation bancaire en Algérie : vers un encadrement renforcé et coordonné
Depuis plusieurs années, l’Algérie a entrepris une série de réformes pour mieux maîtriser son commerce extérieur, en particulier pour limiter les sorties de devises et assainir les opérations d’importation. En effet, cer…
4 min
Criminal Law
Réforme du Code de procédure pénale algérien : modernisation de la justice pénale
Adoptée par le Parlement et promulguée le 3 août 2025, la l oi n° 25-14 portant nouveau code de procédure pénale marque une réforme majeure dans le système judiciaire algérien. Publiée au Journal officiel n°54, cette loi…
18 min
Bank law
Encadrement des taux d’intérêt en Algérie : la Banque d’Algérie fixe les seuils pour le second semestre 2025
En Algérie, comme dans de nombreux pays, l’accès au crédit est un levier essentiel pour financer la consommation des ménages, les projets immobiliers, professionnels ou encore les investissements des entreprises. Toutefo…
3 min
Bank law
Nouvelle règle pour importer des services en Algérie : ce qu’il faut savoir
Depuis le 9 juillet 2025, une nouvelle règle administrative s’applique à toutes les entreprises ou personnes souhaitant importer des services en Algérie : elles doivent désormais obtenir une autorisation préalable du Min…
3 min
Social law
L’allocation spéciale de scolarité en Algérie : une réforme sociale au service de l’équité éducative
Analyse du décret exécutif n° 25-168 du 22 juin 2025 Depuis 2021, l’Algérie avait mis en place une allocation spéciale de scolarité (décret exécutif n° 21-61 du 8 février 2021), visant à alléger le fardeau financier des…
3 min
Trade law
La transformation numérique des services portuaires en Algérie
Jusqu’à récemment, les démarches administratives auprès de l’Entreprise Portuaire d’Alger (EPAL) se faisaient principalement en présentiel, impliquant des déplacements, des délais d’attente importants, et une forte dépen…
2 min
Social law
Protection maternelle renforcée : la loi de 2025 adapte la sécurité sociale aux réalités des naissances à risques
La loi n° 25-08 du 19 juillet 2025 modifiant la loi n° 83-11 relative aux assurances sociales Dans un contexte de réforme sociale ambitieuse, orientée vers une meilleure prise en charge des risques familiaux, médicaux et…
5 min
Social law
L’encadrement renforcé des services de médecine du travail : analyse de l’arrêté du 11 mars 2025
La médecine du travail en Algérie repose sur un socle juridique ancien, remontant notamment au décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 , qui a organisé les fondements du suivi médical des travailleurs et de la préventio…
4 min
Let the law come to you
Get La Quotidienne, Algeria’s legal newsletter. Receive the essentials of African legal news in your inbox every week.
MOBILE SOLUTION
Take African law with you wherever you go
Access the regulatory corpus at any time, manage your alerts and share articles directly from your smartphone.