Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Bank law
Nouvelles lignes directrices 05/2025 : comment l’Algérie renforce son bouclier contre les risques financiers mondiaux
À l’heure où les flux financiers traversent les frontières à la vitesse d’un clic, les institutions financières du monde entier sont en première ligne face à trois menaces majeures : le blanchiment d’argent, le financeme…
4 min

Civil law
Prime de solidarité spéciale Ramadan 2026
Une mesure de solidarité nationale renouvelée Dans le cadre de la politique de solidarité nationale prônée par le gouvernement, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports informe l’ensemble…
2 min

Energy and hydrocarbons law
Simplifier la vie des automobilistes : un nouveau dispositif pour le contrôle de conformité des véhicules dans la wilaya d’Alger
Dans le cadre de la politique nationale d’amélioration du service public et de modernisation de l’administration, le ministère des Hydrocarbures et des Mines a annoncé la mise en œuvre d’une nouvelle mesure facilitant le…
3 min

Aviation law
La commission intersectorielle des drones : un nouvel organe de régulation et de recours au cœur du dispositif algérien
Le développement rapide des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord (UAV ou drones) a conduit l’Algérie à mettre en place un cadre réglementaire progressif et cohérent, couvrant à la fois la formation des télépilotes, l’u…
4 min

Aviation law
Sécurité, feux de forêt, secours : l’Algérie encadre l’usage de ses drones
Sécurité, feux de forêt, secours : l’Algérie encadre l’usage de ses drones Un nouveau cadre pour l’usage des drones étatiques Publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire , l’ arrêté i…
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Aviation law
Professionnaliser le pilotage des drones : un nouveau cadre réglementaire en Algérie
Face à la multiplication des usages des drones — qu’ils soient récréatifs, civils, industriels ou sécuritaires —, l’État algérien poursuit la mise en place d’un cadre juridique complet pour encadrer leur exploitation. Ap…
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Aviation law
Enregistrement et marquage des drones en Algérie
Après avoir défini en 2021 le cadre général régissant les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ( décret présidentiel n° 21-285 du 13 juillet 2021 ), puis en 2025 les conditions d’exercice des activités liées à ces appa…
4 min

Aviation law
Le nouveau cadre juridique algérien sur les drones
Les « systèmes d’aéronefs sans pilote à bord » — plus communément appelés drones — sont devenus des dispositifs omniprésents, tant dans les usages civils (logistique, photographie, agriculture) que dans les applications…
5 min

Maritime law
Taxe carbone pour les navires desservant l’Algérie
Dans un contexte mondial marqué par la lutte contre le changement climatique, le transport maritime est à son tour concerné par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’Union européenne a déj…
3 min

Pharmaceutical regulation
Durcissement des règles du jeu pour les usines de médicaments
Le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique (MIP) a publié, en octobre 2025, trois notes majeures (n° 11, 12 et 13/MIP/DPPPER/NOTE2025) destinées aux établissements pharmaceutiques de fabrication. Ces textes marquent une…
3 min

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