Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit bancaire
La Banque d’Algérie invite les banques à faire preuve de diligence en matière de mise à disposition des fonds à la clientèle
La Banque d'Algérie a adressé ce mercredi une note aux banques disponible sur notre plateforme Legal Doctrine, les rappelant à respecter leurs obligations légales en donnant davantage de souplesse aux opérations de dépôt…
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Droit fiscal
قسيمة سيارات الجزائر 2018: تحديد فترة التسديد
تشير فترة تسديد قسيمة السيارات لعام 2018 المحدد من 1 إلى 31 مارس، هذا الأحد، إلى المديرية العامة للضرائب (DGI) بيع القسيمات، التي لا تزال أسعارها على حالها. لذلك، تدعو إدارة الضرائب من خلال بيانها، المتاح على منصتنا، سائ…
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Actualité
Vignette automobile Algérie 2018 : La période d’acquittement fixée !
La période d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2018 fixée du 1er au 31 mars, indique, ce dimanche, la Direction Générale des Impôts (DGI). La vente des vignettes, dont les tarifs restent inchangés. L’ad…
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Droit commercial
اعتماد المجلس الشعبي الوطني لمشروع قانون التجارة الإلكترونية
تمّ اعتماد مشروع قانون التجارة الالكترونية بالأغلبية يوم الثلاثاء من قبل المجلس الشعبي الوطني. يوفر هذا القانون المتواجد حاليا في منصتنا عدة أحكام لضمان أمن التجارة الإلكترونية مع تحديد التزامات الموردين الإلكترونيين وال…
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Droit commercial
Adoption par l’APN du projet de loi sur le commerce électronique
Le projet de loi sur le commerce électronique a été adopté mardi à la majorité par l`Assemblée populaire nationale (APN). Ce texte de loi existant sur la plateforme Legal Doctrine prévoit plusieurs dispositions permettan…
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Droit du travail
فسخ عقد العمل من قبل صاحب العمل في الجزائر
ينص القانون على حالات إنهاء عقد العمل: فيما يتعلق بإنهاء عقد العمل بمبادرة من صاحب العمل، لا يسمح إلا بحالتين من الفصل من العمل بموجب القانون الجزائري، وهما: - الفصل بسبب سوء سلوك خطير - الطرد لتقليص حجم العمال يعتبر أي…
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Droit civil
Rupture du contrat de travail par l’employeur en Algérie
Les cas de rupture d’un contrat de travail sont limitativement prévus par la loi. S’agissant de la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, seulement deux cas de licenciement sont admis en droit algér…
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Droit financier
تدابير قانون المالية لعام 2018 المتعلقة بضريبة الاستهلاك الداخلي
تم تعديل تعريفة ضريبة الاستهلاك المحلي (TCI) ، والتي تنطبق على بعض المنتجات ، على النحو التالي: زيادة في الجزء الثابت من تكنولوجيا المعلومات والاتصالات على التبغ (التبغ الأشقر والبني والسيجار). مقدار تكنولوجيا المعلومات…
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Droit fiscal
Mesures de la loi de finance pour 2018 relatives à la taxe intérieure de consommation (TIC)
Les tarifs de la taxe intérieure de consommation (TIC), applicable à certains produits, sont revus à la hausse, comme suit : Augmentation de la partie fixe de la TIC sur les tabacs (tabac blond, brun et cigares). Le mont…
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Droit fiscal
“Les premières normes d’audit en Algérie, Un autre fruit de la réforme de la profession comptable” est verrouillé Les premières normes d’audit en Algérie, Un autre fruit de la réforme de la profession comptable
Depuis 2009, plusieurs actions étaient engagées visant la mise à jour des instruments devant accompagner les réformes économiques et financières en Algérie. Le Système Comptable et Financier présente une des toutes premi…
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