الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون عام
Représentation des Algériens établis à l’étranger
Le décret exécutif n° 26-165 du 3 mai 2026 fixe l’organisation de la circonscription électorale de la communauté nationale établie à l’étranger ainsi que le nombre de sièges attribués à cette représentation au sein de l’…
4 د
قانون الأعمال
Registre public des bénéficiaires effectifs en Algérie
Le décret exécutif n° 26-163 du 20 avril 2026 instaure un cadre renforcé pour l’identification des véritables propriétaires ou contrôleurs des personnes morales et de certaines constructions juridiques. Derrière cette fo…
5 د
قانون الإستثمار
Réorganisation de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement : ce que change le décret exécutif n° 26-153 du 14 avril 2026
Le décret exécutif n° 26-153 du 14 avril 2026 marque une étape importante dans la politique d’attractivité économique de l’Algérie. Il réorganise l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), institution c…
5 د
القانون المدني
Homologation des équipements de communications électroniques : l’Algérie fixe officiellement les frais de traitement des dossiers
Le ministre de la Poste et des Télécommunications a signé, en date du 8 mars 2026, un arrêté fixant les frais de traitement applicables aux dossiers d’homologation des équipements de communications électroniques. Ce text…
3 د
القانون المدني
Accès à la profession comptable : ouverture du concours de l’IESPC pour l’année universitaire 2026/2027
Le Conseil national de la comptabilité a annoncé , le 27 avril 2026, l’ouverture du concours d’accès à l’Institut d’Enseignement Spécialisé de la Profession Comptable (IESPC) au titre de l’année universitaire 2026/2027.…
2 د
التنظيمات الصيدلانية
Forum économique algéro-turc à Ankara : le ministère de l’Industrie pharmaceutique appelle les opérateurs à se mobiliser
Le Ministère de l’Industrie pharmaceutique annonce l’organisation d’un forum économique algéro-turc en Turquie au début du mois de mai 2026, à Ankara, selon la note d’information n°013/DPPPER/MIP/2026 du 26 avril 2026. C…
2 د
التنظيمات الصيدلانية
La suspension des nouveaux agréments d’importation pharmaceutique : portée juridique de la note d’information du ministère de l’Industrie pharmaceutique
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a annoncé, par une note d’information , la suspension de la réception des nouveaux dossiers de demande d’agrément relatifs à l’exercice de l’activité d’importation des produits…
3 د
قانون المالية العامة
Revalorisation de l’indemnité de présence des membres des commissions de recours des impôts
L’arrêté du 19 mars 2026 , pris par le ministre des finances, fixe les nouveaux montants de l’indemnité de présence et de participation allouée aux membres des commissions de recours des impôts. Pris en application de l’…
2 د
قانون المالية العامة
La réforme de la taxe intérieure de consommation par la loi de finances 2026 : rationalisation fiscale et redéploiement budgétaire
La circulaire n°20/MF/DGI/LF.2026 du 14 avril 2026 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des articles 54 et 55 de la loi de finances pour 2026. Elle porte sur le réaménagement du régime juridique de la taxe intérie…
3 د
قانون المالية العامة
La circulaire du 20 avril 2026 relative à la taxe locale de solidarité : une correction formelle sans portée normative
La circulaire n°24/MF/DGI/LF.2026 du 20 avril 2026 , émanant de la Direction Générale des Impôts, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 29 de la loi de finances pour 2026. Elle concerne la modification…
3 د
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