الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون المالية العامة
La reconfiguration de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques à la lumière de la loi de finances pour 2026
La circulaire n° 22/MF/DGI/LF.2026 du 14 avril 2026 , émanant de la Direction générale des impôts, a pour objet de préciser les modifications introduites par l’article 102 de la loi de finances pour 2026 concernant la ta…
2 د
قانون المالية العامة
Abrogation des exonérations fiscales liées au covid-19 : retour au régime de droit commun
Par la circulaire n° 23/MF/DGI/LF.2026 du 14 avril 2026 , la direction générale des impôts (DGI) précise les modalités d’application de l’abrogation des dispositions fiscales exceptionnelles instaurées dans le cadre de l…
3 د
قانون المالية العامة
Obligations déclaratives annuelles : assouplissement temporaire en attendant la généralisation de la télé-déclaration
Par une note en date du 19 avril 2026, la direction générale des impôts (DGI) précise les modalités d’accomplissement des obligations déclaratives annuelles dans un contexte marqué par la transition vers la dématérialisa…
2 د
التنظيمات الصيدلانية
Pratiques de confiance réglementaire en pharmacovigilance : vers un renforcement du système de surveillance des médicaments
Par la note n° 37/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 du 22 avril 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) annonce la mise à disposition d’une ligne directrice relative aux pratiques de confiance réglementaire en…
2 د
التنظيمات الصيدلانية
Modifications des décisions d’enregistrement des produits pharmaceutiques : publication d’une nouvelle ligne directrice
Par la n ote n° 38/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 du 22 avril 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) informe les établissements pharmaceutiques de la mise à disposition d’une nouvelle ligne directrice encad…
2 د
القانون المدني
Réorganisation du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes : un cadre institutionnel renforcé
Par le décret présidentiel n° 26-159 du 16 avril 2026 , les pouvoirs publics procèdent à une refonte substantielle de l’organisation et du fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre la traite des…
3 د
قانون عام
Modalités de recours au financement extérieur pour les projets d’intérêt national
L’arrêté du 17 février 2026 s’inscrit dans le prolongement des dispositions prévues par la législation financière, notamment l’article 108 de la loi de finances pour 2020, tel que modifié par la loi de finances pour 2025…
2 د
القانون المدني
Inscription des élèves en première année primaire au titre de la rentrée scolaire 2026-2027
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2026-2027, le ministère de l’éducation nationale a annoncé l’ouverture de l’opération d’inscription des élèves en première année primaire. Cette opération concerne e…
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قانون عقاري
AADL 3 : dématérialisation du paiement et implications juridiques
Le communiqué publié le 20 avril 2026 par l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de logements AADL 3. Il informe les souscript…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
La note n°35/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 relative aux études de vie réelle : vers un renforcement du suivi post-autorisation des médicaments
La note n°35/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 , publiée le 19 avril 2026 par l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), s’inscrit dans une dynamique d’alignement du système réglementaire algérien avec les standards int…
3 د
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