الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون الإستثمار
L’annonce de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement relative à la mise à disposition de terrains industriels : portée juridique et enjeux pratiques
L’ annonce publiée le 16 avril 2026 par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement s’inscrit dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de facilitation et de promotion de l’investissement. Elle…
3 د
القانون الاجتماعي
Renforcement de la protection des travailleurs : un cadre réglementaire strict pour l’exposition au plomb
Le décret exécutif n°26-143 du 30 mars 2026 marque une avancée significative dans le dispositif algérien de prévention des risques professionnels, en établissant un cadre juridique complet visant à protéger les travaille…
4 د
قانون المالية العامة
Fiscalité énergétique : extension majeure de l’exonération de TVA au profit des investissements dans l’électricité et le gaz
La Direction générale des impôts a précisé, à travers la circulaire n°19/MF/DGI/LF.2026 du 31 mars 2026, les nouvelles modalités d’application de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activi…
3 د
القانون المدني
Création du bulletin officiel du ministère des sports : analyse de l’arrêté interministériel du 1er février 2026
L’arrêté interministériel du 1er février 2026 , pris conjointement par le Premier ministre, le ministre des finances et le ministre des sports, institue un bulletin officiel propre au ministère des sports. Ce texte s’ins…
3 د
قانون المالية العامة
Réforme des exemptions de la vignette automobile : analyse de la circulaire n°12/MF/DGI/LF.2026
La circulaire n°12/MF/DGI/LF.2026 du 31 mars 2026, émanant de la Direction Générale des Impôts (DGI), met en œuvre les dispositions de l’article 50 de la loi de finances pour 2026, modifiant l’article 302 du Code du timb…
3 د
قانون المالية العامة
Le dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire
La Direction Générale des Impôts (DGI) a institué, à travers un communiqué fondé sur l’article 93 de la loi de finances pour 202 6, un mécanisme exceptionnel de régularisation fiscale volontaire. Ce dispositif, reposant…
3 د
قانون عقاري
Révision du droit de timbre applicable aux promoteurs immobiliers : analyse de la circulaire n°14/MF/DGI/LF.2025
La circulaire n°14/MF/DGI/LF.2025 du 31 mars 2026 , émanant de la Direction Générale des Impôts (DGI), s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances pour 2026. Elle porte sur la révis…
3 د
قانون الإستثمار
Start-up et incubateurs : l’Algérie renforce ses incitations fiscales pour soutenir l’innovation
Par la circulaire n°15 du 31 mars 2026 , la Direction générale des impôts (DGI) précise la nouvelle portée des avantages fiscaux accordés aux start-up et aux incubateurs, tels que révisés par la loi de finances pour 2026…
4 د
قانون عام
Bureaux de vote : une mise à jour des règles de prestation de serment au cœur du dispositif électoral
Par une décision du 5 avril 2026 , l’Autorité nationale indépendante des élections apporte des modifications à un élément souvent négligé du processus électoral : les modalités de prestation de serment des membres des bu…
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قانون عام
Carte d’électeur : une mise à jour technique au service de la fiabilité du processus électoral
Par une décision en date du 5 avril 2026 , l’Autorité nationale indépendante des élections procède à une modification ciblée du dispositif encadrant l’établissement et la gestion de la carte d’électeur. Ce texte vient co…
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