الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون المالية العامة
Paiement électronique et fiscalité des entreprises : reconduction de la déduction des commissions selon la circulaire n°07/MF/DGI/LF.2026
Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale a décidé de prolonger une mesure incitative visant à encourager le développement des paiements électroniques. La circulaire n°07/MF/DGI/LF.2026 du 0…
2 د
قانون المالية العامة
Revenus des capitaux mobiliers : révision du taux de l’IRG selon la circulaire n°08/MF/DGI/LF.2026
Dans le cadre des mesures introduites par la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale a procédé à un ajustement du régime d’imposition applicable aux revenus des capitaux mobiliers. La circulaire n°08/MF/DGI/L…
3 د
قانون المالية العامة
Plus-value immobilière et IRG : nouvelles modalités de détermination du prix d’acquisition selon la circulaire n°09/MF/DGI/LF.2026
Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale algérienne a introduit un aménagement important concernant le calcul de la plus-value immobilière soumise à l’impôt sur le revenu global (IRG). La c…
3 د
قانون المالية العامة
La mise en place d’un délai pour les réclamations liées aux excédents de versement IRG et IBS
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°04/MF/DGI/LF.2026 en date du 4 mars 2026. Cette circulaire précise l’instauration d’un délai lé…
3 د
قانون المالية العامة
La réforme de la procédure de remboursement des excédents de versement en matière d’IRG et d’IBS
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale algérienne a engagé une réforme significative du traitement des excédents de versement en matière d’impôt sur le revenu global (…
4 د
قانون المالية العامة
L’évolution du régime des commissions de recours en matière fiscale : analyse de la circulaire n°05/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°05/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026 relative aux mesures applicables aux commiss…
3 د
قانون المالية العامة
La réinstauration du recours préalable en matière de contentieux fiscal : analyse de la circulaire n°03/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026
Dans le cadre des réformes introduites par la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°03/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026 relative au contentieux fiscal, notamment en matière de…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Le renforcement des exigences formelles dans les procédures d’homologation des dispositifs médicaux
Dans le cadre de la modernisation continue des procédures administratives applicables au secteur pharmaceutique, l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), sous tutelle du ministère de l’industrie pharmaceut…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Le renforcement du contrôle administratif des établissements pharmaceutiques de fabrication en Algérie : analyse de l’arrêté du 22 septembre 2025
L’encadrement juridique des établissements pharmaceutiques de fabrication en Algérie s’inscrit dans une dynamique de renforcement continu du contrôle étatique sur une activité à forts enjeux sanitaires et économiques. Da…
4 د
التنظيمات الصيدلانية
La formalisation du « Site Master File » dans l’industrie pharmaceutique algérienne
Dans un contexte marqué par le renforcement du cadre réglementaire applicable au secteur pharmaceutique, le ministre de l’industrie pharmaceutique a adopté l’arrêté du 28 septembre 2025 fixant le modèle de l’état des lie…
4 د
دع القانون يأتي إليك
اشترك في النشرة القانونية اليومية الجزائرية وتلقّ أهم الأخبار القانونية الأفريقية في بريدك كل أسبوع.
حلّ الهاتف المحمول
اصطحب القانون الأفريقي معك أينما ذهبت
اطّلع على المجموعة التنظيمية في أي وقت، وأدر تنبيهاتك وشارك المقالات مباشرة من هاتفك الذكي.