الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون الاجتماعي
Formation des chômeurs : un cadre renforcé pour améliorer l’employabilité
Publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’ arrêté interministériel du 15 février 2026 marque une étape importante dans la politique de formation professionnelle des bénéficiaires…
3 د
قانون قضائي
Loi organique relative au statut et à l’organisation de la magistrature
La loi organique vise à moderniser le cadre juridique de la magistrature algérienne, à garantir l’indépendance et l’impartialité des juges, et à encadrer leur nomination, leur promotion, leur discipline, ainsi que la ces…
4 د
قانون عام
Entrée en vigueur de la gratuité et des réductions tarifaires du transport au profit des personnes en situation de handicap
Le Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme a annoncé l’entrée en vigueur, à compter du 29 mars 2026, d’un dispositif de gratuité et de réduction des tarifs de transport au profi…
3 د
قانون عام
Ouverture d’un recrutement sur titre dans le secteur de la solidarité nationale en 2026
Le Ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé l’ouverture d’un recrutement sur titre pour l’année 2026. Cette opération s’inscrit dans le cadre des orientations fixées pa…
3 د
القانون الدولي
Le paiement des frais de formation des étudiants étrangers en Algérie : un encadrement juridique en évolution
L’accueil des étudiants étrangers constitue un enjeu stratégique pour de nombreux États. Il participe à l’attractivité internationale des établissements d’enseignement supérieur, tout en contribuant à la diffusion du sav…
4 د
التنظيمات الصيدلانية
Le contrôle de la publicité des produits pharmaceutiques : vers un encadrement renforcé au service de la santé publique
La publicité des produits pharmaceutiques occupe une place particulière dans l’espace public. Contrairement aux biens de consommation classiques, les médicaments touchent directement à la santé des individus, ce qui impo…
3 د
قانون عام
Appel ouvert à l’innovation dans le domaine de l’eau en Algérie
Dans un contexte marqué par des défis croissants liés à la gestion des ressources hydriques et aux effets du changement climatique, le ministère de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises lan…
2 د
القانون الدولي
Coopération Algérie–Cuba : un cadre renforcé pour la protection des végétaux et la sécurité phytosanitaire
Par le décret présidentiel n° 26-111 du 8 mars 2026 , les autorités algériennes ont ratifié un accord stratégique conclu avec Cuba dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale. Signé à La…
3 د
قانون عام
Création d’une station expérimentale au sein du Centre de recherche en aménagement du territoire
Un arrêté interministériel en date du 21 janvier 2026 institue une nouvelle structure scientifique dédiée à l’étude et à l’expérimentation en matière d’aménagement du territoire. Cette décision s’inscrit dans le cadre du…
2 د
قانون المالية العامة
Nouveaux contribuables : irrévocabilité du choix du régime fiscal selon la circulaire n°06/MF/DGI/LF.2026
La loi de finances pour 2026 a introduit une modification importante concernant les modalités d’imposition des nouveaux contribuables. La circulaire n°06/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026 précise les conditions d’applicatio…
2 د
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