الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون المدني
Le nouveau cadre réglementaire de l’industrie cinématographique en Algérie
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 24-07 du 29 avril 2024 relative à l’industrie cinématographique, le gouvernement algérien a adopté le décret exécutif n° 26-108 du 1er mars 2026 fixant les conditions et mod…
4 د
قانون المالية العامة
La réforme récente du Code du timbre en Algérie : modernisation fiscale et adaptation aux réalités économiques
Le droit de timbre constitue l’un des instruments fiscaux traditionnels du système fiscal algérien. Il s’applique à un grand nombre d’actes administratifs, judiciaires ou commerciaux, notamment lors de l’établissement de…
4 د
التنظيمات الصيدلانية
Collecte d’informations auprès des opérateurs du secteur pharmaceutique: initiative du ministère de l’Industrie pharmaceutique
Dans un contexte marqué par le développement de l’industrie pharmaceutique nationale et la nécessité d’améliorer la gouvernance du secteur du médicament, les autorités publiques mettent en place divers mécanismes visant…
3 د
قانون قضائي
Renforcement des capacités du secteur judiciaire : programme de formations et de coopération internationale du 8 au 12 mars 2026
Dans un contexte marqué par la modernisation des systèmes judiciaires et l’intensification de la coopération internationale, le renforcement des compétences des acteurs du secteur de la justice constitue un levier essent…
4 د
التنظيمات الصيدلانية
Procédure d’enregistrement des médicaments : clarification des rôles institutionnels au sein de l’autorité pharmaceutique
La régulation du médicament constitue un pilier essentiel des politiques de santé publique. Afin de garantir la qualité, la sécurité et l’efficacité des produits pharmaceutiques mis sur le marché, les autorités algérienn…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Enregistrement des médicaments en Algérie : publication d’une nouvelle ligne directrice par l’autorité pharmaceutique
La régulation du marché du médicament constitue un enjeu majeur de santé publique et de souveraineté sanitaire. Dans ce contexte, les autorités algériennes ont progressivement renforcé le cadre juridique et institutionne…
3 د
قانون عام
Mobilité administrative des personnels de santé : mise en position d’activité auprès du ministère de la communication
L’arrêté interministériel du 2 février 2026 organise la mise en position d’activité auprès du Ministère de la Communication de certains fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques du Ministère de la Santé. Ce texte,…
3 د
قانون عام
La dématérialisation des marchés publics : encadrement juridique du portail électronique national
L’arrêté du 4 février 2026, pris par le ministre des Finances Abdelkrim Bouzred, fixe le contenu du portail électronique des marchés publics ainsi que les modalités de sa gestion. Adopté en application de l’article 105 d…
3 د
قانون الطيران
La certification des aérodromes internationaux : vers un renforcement du cadre juridique de la sécurité aérienne
Le décret exécutif n° 26-107 du 1er mars 2026 marque une étape importante dans la consolidation du dispositif juridique encadrant l’aviation civile en Algérie. Ce texte fixe les modalités de certification des aérodromes…
3 د
القانون الاجتماعي
Prévention des drogues en milieu professionnel : obligation d’adaptation des règlements intérieurs
La réglementation des relations de travail en Algérie repose principalement sur la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, texte fondateur qui encadre les droits et obligations des employeurs et…
3 د
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