الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون الرقمي
Création d’un établissement public industriel relevant de la Défense : naissance de l’EPICEPMTIC
Le décret présidentiel n° 26-105 du 17 février 2026 institue un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire (ANP), dénommé Etablis…
3 د
القانون الاجتماعي
Renouvellement des pensions : enjeux juridiques et digitalisation
Le communiqué publié par la Caisse Nationale des Retraites (CNR), invitant les bénéficiaires nés au mois de mars à procéder au renouvellement de leurs documents justificatifs durant mars 2026, s’inscrit dans le cadre du…
3 د
قانون عام
Innovation scolaire : cadre juridique du prix national 2026
Le communiqué du Ministère de l’Éducation nationale annonçant le lancement de la phase nationale du Prix national de l’innovation scolaire , consacré pour sa première édition au thème de la robotique, s’inscrit dans une…
3 د
القانون المدني
Orientation scolaire : une prolongation aux enjeux juridiques
Le communiqué publié le 1er mars 2026 par le Ministère de l’Éducation nationale , portant prolongation de la période d’expression des vœux initiaux d’orientation au titre de l’année scolaire 2025-2026, s’inscrit dans le…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Études cliniques en Algérie : vers un renforcement du cadre réglementaire
La note d’information n°007/MIP/DPPPER/NOTE2026 émise par le Ministère de l'Industrie Pharmaceutique s’inscrit dans le processus de structuration juridique et technique du secteur des essais cliniques en Algérie. À trave…
3 د
قانون المالية العامة
La vignette automobile 2026 en Algérie: dématérialisation, aménagement des délais et évolution du régime fiscal
Le communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI), relatif à l’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2026, s’inscrit dans une dynamique de modernisation de l’administration fiscale et d’adaptation du…
3 د
قانون الهيدروكربون
Contrat Touat : une nouvelle étape dans le droit algérien des hydrocarbures
Contrat Touat : une nouvelle étape dans le droit algérien des hydrocarbures Le décret présidentiel n° 26-102 du 17 février 2026 s’inscrit dans la pratique juridique constante de l’État algérien consistant à soumettre les…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Les programmes prévisionnels d’exportation dans l’industrie pharmaceutique
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a diffusé, en date du 26 février 2026, une note adressée aux établissements pharmaceutiques exportateurs de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux, leur demandant d…
3 د
القانون الرقمي
L’ouverture d’une base de données numérique pour le recensement des diplômés du paramédical privé sans emploi : portée et enjeux juridiques de l’annonce du ministère de la Santé
Par un communiqué officiel, le ministère de la Santé a annoncé l’ouverture d’une plateforme numérique destinée au recensement des diplômés issus des écoles privées de formation paramédicale agréées qui n’ont pas encore a…
3 د
القانون المدني
Formation spécialisée des paramédicaux : la nouvelle architecture d’accès aux grades de santé publique
La réforme du statut des paramédicaux de santé publique engagée par le décret exécutif du 28 décembre 2024 se concrétise désormais sur le terrain avec la publication de l’ arrêté interministériel du 30 décembre 2025. Ce…
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